De larges prérogatives pour la police dans la répression de la corruption

Le président de la république va donner, aujourd'hui, au cours de la réunion du conseil des ministres, le feu vert à la création d’un office pour la répression de la corruption

 Cet office sera un outil opérationnel et non pas un organe consultatif  puisque il comprend en son sein les services de police judiciaire. Une fois installé cet office aura pour mission des études et des d’investigations autour des affaires de corruption. Cet organisme va permettre pour la première fois d’étendre la compétence territoriale, à l’échelle nationale, des éléments de la police judiciaire locale en matière de crimes de corruption. Cet office central pour la répression de la corruption dont la création est prévue par l’ordonnance complétant  la loi numéro 06-01 relative à la prévention et à la répression de la corruption aura des fonctions élargies tel que l’avait déjà expliqué auparavant le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Ce dernier avait  toute fois annoncé que cet organe serait consultatif. Ces amendements et ajouts à la loi contre la corruption en vigueur depuis 2006 ont été introduits par le ministère de la Justice et vise à trouver des solutions à un  phénomène qui a pris dans un certain nombre de secteurs économiques des proportions alarmantes. Sans compter qu’il a terni nombre de projets lancés par le président de la république. D’après nos sources, cette modification de la loi sur la prévention de la corruption vise à dissuader les fonctionnaires à se livrer à des détournements de fonds et à des abus de pouvoir. De même qu’elle vise à une mise en conformité avec les dispositions légales et à la sauvegarde de l’intérêt général. Le projet présenté par le ministère de la justice vise essentiellement à la concertation des efforts en matière de lutte contre ce fléau.  Pour assurer un fonctionnement efficace de cet organe qui devra faciliter la tâche aux officiers de police judiciaire engagés dans la lutte contre les infractions liées à la  corruption, le projet propose d’étendre son champ d’application au blanchiment d’argent, au trafic de drogue et à la criminalité transnationale. Pour promouvoir les règles de transparence, l’intégrité et la concurrence loyale dans le domaine des marchés publics ce projet propose d’établir une déclaration d’intégrité comme une disposition essentielle dans la passation de contrats.  Ainsi, chaque contractant, national ou étranger sera soumis à cette procédure s’il veut soumissionner à un appel d’offres. Les cahiers des charges précédant la conclusion des marchés publics devront comporter cette clause.