Déjà assuré de son immunité, Silvio Berlusconi veut réformer en profondeur la justice italienne

Son immunité est acquise, mais Silvio Berlusconi ne relâche pas sa pression sur la justice. Alors que le Sénat doit donner, mardi 22 juillet, le feu vert définitif à l'immunité des quatre plus hautes charges de l'Etat, dont lui-même, le président du conseil a annoncé une réforme en profondeur du système judiciaire à laquelle le Parlement va devoir s'atteler dès la rentrée.

• Umberto Bossi, son principal allié de la Ligue du Nord (mouvement populiste et xénophobe), n’a pas bronché, malgré ce nouveau texte qui risque de retarder la discussion sur le fédéralisme fiscal cher à son mouvement. “Si Berlusconi veut réformer la justice, eh bien nous le suivrons”, a lâché M. Bossi, par ailleurs ministre des réformes, en indiquant vouloir aller encore plus loin avec, dit-il, “l’élection par le peuple des magistrats”.
• Devant les parlementaires européens de son parti, réunis dans un hôtel romain, mardi 15 juillet, Il Cavaliere avait accusé la magistrature de vouloir “conditionner l’économie et la politique du pays”. C’est pourquoi, cette fois, “personne ne pourra m’arrêter”, aurait-il lâché, d’autant que, toujours selon lui, 62 % des Italiens approuvent ce qu’il fait.
• Alors que les procureurs italiens sont totalement indépendants, le gouvernement souhaiterait pouvoir leur donner des directives, à l’instar du système français, afin de mieux unifier la politique pénale. En Italie, le ministère public doit obligatoirement poursuivre tous les faits portés à sa connaissance, alors qu’en France prévaut le principe de l’opportunité des poursuites, qui permet au procureur de classer ou non une affaire.
• Autre changement envisagé, la séparation des carrières entre juges et procureurs. La composition du conseil supérieur de la magistrature, accusé par la majorité de penser à protéger les magistrats plutôt qu’à les contrôler, sera également revue. L’immunité parlementaire, enfin, pourrait être réintroduite. Pour enquêter sur un député ou un sénateur, la justice devra obtenir une autorisation préalable, supprimée en 1993 à l’occasion de l’opération “Mains propres” contre la corruption de la classe politique italienne, qui mit fin à la domination de la démocratie chrétienne.
• M. Berlusconi songe à une réforme de ce genre depuis son entrée en politique. Ce qui a changé, selon nombre de commentateurs, c’est qu’il semble avoir désormais la force pour l’imposer. La majorité est prête à le suivre. L’opposition, elle, ne semble pas en mesure de mobiliser le pays comme par le passé : sa principale formation, le Parti démocrate (centre gauche), est désemparée à la suite de sa défaite aux élections d’avril et du changement de ton du président du conseil, qui a délaissé le dialogue pour revenir à l’affrontement. Walter Veltroni, son chef de file, hésite entre un retour à l’antiberlusconnisme pur et dur, à l’exemple du fougueux ancien juge Antonio Di Pietro, et une opposition qui ne perde pas de vue, malgré tout, le dialogue avec la majorité sur les réformes. Pendant ce temps, Il Cavaliere, lui, fonce.
• FIN DES ENNUIS JUDICIAIRES
• Le texte prévoyant l’immunité, le temps de leur mandat, pour les présidents de la République, du conseil, du Sénat et de la Chambre n’est que le dernier en date. Avant, le gouvernement avait présenté un projet de loi limitant les écoutes téléphoniques et rendant passibles de lourdes peines de prison leur publication. La suspension annoncée de 100 000 procès “moins graves”, à travers un amendement à un paquet de mesures sur la sécurité, a finalement été édulcorée en donnant aux juges la faculté de décider de continuer ou pas les procès pour des peines inférieures à quatre ans.
• L’immunité que le Sénat va lui accorder permet à M. Berlusconi de ne plus s’inquiéter de ses ennuis judiciaires. A commencer par le procès pour corruption qui se tient à Milan, où il risque une condamnation à 6 ans de prison. Le procès, entré dans sa dernière ligne droite, va devoir s’arrêter. Tout comme la décision sur un renvoi en procès dans une autre affaire, à Naples, où le président du conseil est mis en cause pour corruption. Il est accusé de s’être assuré les faveurs d’un dirigeant de la Rai, le service public télévisé, dans une affaire “embarrassante” concernant ses relations avec une de ses futures ministres.