Des amendes contre les employeurs récalcitrants
Le ministère du travail veille au respect et à l’application stricte des mesures économiques et sociales prises, récemment notamment celle liée l’abrogation de l’article 87 bis.
Pour ce faire, le ministère du Travail a fait parvenir une note aux inspections de travail et groupes de contrôle afin d’effectuer des visites inopinées dans les sociétés et entreprises privée pour enquêter sur le respect du SNMG et de l’âge légal pour travailler.
La note du département de Mohamed El Ghazi vise à protéger cette catégorie de travailleurs de toutes tentatives de provocation ou d’exploitation, et ce à travers des instructions données aux inspecteurs afin de dresser des procès verbaux et infliger des sanctions et amendes contre les employeurs violant la législation, dont l’article inclus dans la dernière loi de finances complémentaire.
L’instruction prévoit une amende qui varie entre 10.000 et 20.000 pour chaque mineur employé, à l’exception des contrats d’apprentissage établis conformément à la législation en vigueur.
Les employeurs récalcitrants seront également passibles de la même amende pour chaque employé rémunéré à moins de 18.000 dinars (SNMG).