Des entreprises nationales contournent le fisc pour des “Touareg”
Le ministre des finances Karim Djoudi a instruit ses services pour étudier la possibilité d’annuler l’exemption d’impôts de certains organismes. Cette décision fait suite au rapport que le ministre a reçu de la Direction Générale des impôts concernant un certain nombre d’équipements, des institutions publiques et privées, à mettre dans le registre des dépenses superflues en acquisitions exemptes d’impôts en tant que moyens utilisés dans les investissements. Le rapport souligne la découverte sur ces listes de voitures de luxe comme des Touareg, des BMW et des Mercedes ainsi que d’autres effets, le tout ayant bénéficié d’exonérations fiscales.
- Des sources responsables au ministère des finances indiquent que Djoudi a reçu un ensemble de propositions de la direction générale des impôts, visant à imposer un contrôle rigoureux sur les exonérations fiscales et à lutter contre l’évasion fiscale de nombreuses entreprises qui savent manipuler leurs services comptables et juridiques pour profiter des vides juridiques dans le régime d’exonérations fiscales spécifique aux équipements destinés à l’investissement que les sociétés sont autorisées à importer.
- Dans la proposition soumise au ministre des finances, il est indiqué que de nombreuses entreprises importent des équipements qui n’ont aucun rapport avec le processus ou l’opération d’investissement, et pratiquent ainsi une évasion fiscale flagrante.
- La direction générale des impôts propose la mise en place de nouveaux mécanismes obligeant les entreprises publiques et privées à lister les équipements acquis et enregistrés au titre des achats locaux ou importés pour leur intégration dans l’activité productive ou commerciale. L’étape suivante serait de soumettre ces listes aux services des impôts pour vérifier le droit de bénéficier d’exonérations fiscales, dont les 17% de la TVA.
- La direction générale des impôts préconise également de combler les vides juridiques dans l’actuel régime relatif aux exonérations fiscales, qui ouvrent la voie à l’évasion fiscale. Nos sources évoquent des enquêtes diligentées par les inspecteurs des impôts sur les achats inclus par les dirigeants des entreprises sur la liste des équipements et de produits exonérés d’impôts.