Echorouk publie le texte portant projet de loi sur la révision de la constitution

Le président de la république a institué de façon définitive le régime présidentiel, à travers les amendements qu’il a introduits sur le document portant constitution 1996.On peut retenir, le remplacement du poste de chef de gouvernement par celui de premier ministre. Ce dernier devra partager ses prérogatives avec un vice-ministre ou plusieurs vice-ministres que seul le Chef de l’Etat est en droit de nommer. 

• Par ailleurs, le premier ministre qui n’est pas en droit de nommer ses vice-ministres ni les ministres du gouvernement qu’il dirige doit quitter son poste si toutefois il se présente aux élections présidentielles.
• Dans ce cas précis, il sera remplacé par l’un des ministres qui a été nommé par décret présidentiel.
• Mis à part ces révisions, tout ce qui a été introduit sur les autres articles concerne la modification de certaines appellations.
• La révision la plus importante reste sans nul doute celle qui a trait à l’article 74 qui allonge le mandat présidentiel à 5 années et permet au président sortant de se présenter aux élections autant de fois qu’il le souhaite.
• Quant à l’amendement relatif à la promotion des droits de la femme, et l’élargissement de sa représentativité dans les assemblées, il est suspendu jusqu’à parution de la loi organique relative à ce sujet.
• Le texte portant révision de la constitution a définit de nouvelles prérogatives au président, en addition des précédentes. Ainsi, dans la nouvelle version de la constitution le président jouira de nouveaux droits et élargit son autorité qui émane de sa qualité de chef suprême des forces armées de la république.
  Le président de la république devient premier responsable de la défense nationale et décide des orientations de la politique étrangère du pays et préside au conseil des ministres.
• Le président de la république qui possède le pouvoir de mettre fin à la fonction des ministres, peut éventuellement déléguer certaines prérogatives au premier ministre afin que ce dernier puisse présider les réunions du gouvernement.
• Ce qui reste conforme à l’article 87 qui énonce que seul le président de la république possède le droit de nommer le chef du gouvernement, les ministres et les présidents des institutions constitutionnelles ainsi que ses membres.
• Le président de la république nomme personnellement « un vice-ministre ou plusieurs vice-ministres » pour aider le premier ministre à accomplir ses tâches.
• Le président de la république possède le droit d’introduire des décrets présidentiels et a le droit d’amnistier ou de réduire les peines ou de les remplacer.
  Aussi, il peut choisir la voie référendaire pour une consultation populaire sur toute question qui revêt une importance nationale.
  Le président continuera à signer les accords internationaux et à décerner les décorations, les insignes et les titres honorifiques de l’Etat.
• La nouvelle version de la constitution introduit une révision sur l’article 79.
  En effet, le président de la république nomme les ministres du gouvernement après concertation avec le premier ministre.
• En outre, ce dernier a un rôle de coordinateur au sein du gouvernement et expose son programme de travail au conseil des ministres avant de le soumettre à l’assemblée populaire nationale pour adoption.
• Dans cette perspective, l’assemblée doit débattre du programme en séance plénière.
• L’article 79 vient en amendement à l’article 80 qui énoncait que le chef du gouvernement expose son programme à l’assemblée populaire nationale pour adoption tout en y apportant des modifications.
• Ce n’est plus le cas, puisqu’à l’APN les révisions du programme du gouvernement peuvent désormais toucher à la forme et non plus au contenu du texte.
• Le premier ministre a le droit de nommer des personnes à des postes officiels après concertation avec le président de la république et sans entraver le contenu des articles 77 et 78 qui définissent les prérogatives du président.
  Toutefois, le dernier amendement a été introduit sur l’article 87 susmentionnée et qui prévoit des droits au président dans le recours au referendum et la dissolution de l’assemblée populaire nationale et lui accorde le droit de recourir à des élections législatives anticipées.
• Comme il revient au président l’autorité d’appliquer les articles 77, 78, 91 ainsi que les articles allant de 93 à 95, les articles 97, 124, 126, 127 et 128 de la constitution.
• Dans le même contexte et selon les amendements introduits sur l’article 90, le gouvernement ne peut être dissous dans le cas du décès ou de la démission du président de la république.
  Et c’est au nouveau président de la république, une fois entré en fonction qui peut procéder à des changements dans l’équipe gouvernementale.
• Par ailleurs, les amendements ont renvoyé sur les éléments qui ne peuvent être touchés par aucune révision constitutionnelle ; à savoir le drapeau national et l’hymne national qui représentent des symboles de la révolution et de la république.
  Eléments indissociables avec l’esprit républicain, le régime démocratique, le multipartisme
• L’Islam religion d’Etat, la langue arabe sa langue nationale officielle ainsi que les libertés fondamentales et les droits de l’Homme, le droit du citoyen et l’intégrité territoriale.