France: Une association Anti-corruption perd son agrément

L’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d’atteinte à la probité n’a pas été renouvelé par le gouvernement français, a annoncé l’association.

Alors que le gouvernement avait jusqu’à mardi à minuit pour renouveler l’agrément d’Anticor, l’absence de décision en ce sens à cette échéance signifie un refus implicite.

“L’association Anticor fait face à un refus implicite d’agrément. Cette décision intervient après 6 mois d’instruction par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces durant laquelle aucun reproche n’a été formulé contre l’association”, a écrit Anticor sur X.

“Cette décision ne nous surprend pas malheureusement, car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement. Elle nous attriste car elle constitue une entrave à l’action de centaines de bénévoles qui luttent partout en France contre les abus de pouvoir”, a réagi la présidente de l’association, Elise Van Beneden, relayée par le journal Le Monde.

L’association a annoncé son intention de contester cette décision devant la justice administrative.

En juin dernier, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément, une décision confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre. L’association avait déposé en juin une nouvelle demande d’agrément. Celle-ci avait fait l’objet d’un déport du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en faveur de la Première ministre Elisabeth Borne, qui s’est déportée à son tour le 24 décembre courant, confiant cette tâche à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.

Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont justement celle contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République ou deux autres dans lesquelles Elisabeth Borne est impliquée : celle de la tour Triangle à Paris, lorsqu’elle était directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris, ainsi que celle du protocole d’accord signé en 2015 entre l’Etat et les concessionnaires d’autoroutes.