Inquiétude des industriels sur les réponses de Bruxelles à la mondialisation

Quelques jours avant la réunion ministérielle de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) du 21 juillet 2008, les industriels français ont exprimé leurs inquiétudes sur les réponses de l'UE (Union européenne) face aux défis de la mondialisation.

• La dernière communication de la Commission européenne relative à la politique industrielle date d’octobre 2005. Elle entérine les objectifs de la stratégie de Lisbonne de 2000, réactualisés par le Conseil européen en mars 2005. En France, le dossier de la politique industrielle n’est pas une priorité de la Présidence française de l’UE. Mais le rapport de Laurent Cohen-Tanugi, rendu fin avril 2008 à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, prépare les réflexions sur l’industrie en Europe pour la stratégie de Lisbonne post 2010.

  Réunis à Paris le 10 juillet 2008, à l’occasion des Journées européennes de l’industrie, les principaux représentants des fédérations industrielles françaises ont interrogé le commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, Jacques Barrot, invité d’honneur, sur la politique industrielle menée par Bruxelles. L’industrie concentre 80 % des dépenses européennes de recherche et de développement du secteur privé.

  Le Conseil européen de mars 2000, qui a lancé la stratégie de Lisbonne, tablait sur un objectif de 3 % de dépenses du PIB affectées à la recherche et au développement d’ici 2010. En 2007, selon les fédérations industrielles françaises, ces dépenses dans l’UE à 27 avoisinaient les 167 milliards d’euros, (c’est-à-dire 1,8% du PIB), contre 240 millions pour les USA et 61 pour la Chine.

  Le rapport Cohen-Tanugi envisage lui de soutenir massivement les investissements dans ce domaine, en étendant le concept des pôles de compétitivité français à l’UE. Jacques Barrot préconise quant à lui d’harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés et de développer les crédits d’impôt recherche

  La communication de la Commission européenne du 25 juin 2008 a proposé un cadre juridique plus clair pour les PME industrielles en définissant notamment le concept de société européenne, le chiffre d’affaires et le nombre maximum de salariés pour être qualifiée de PME innovante. Un élément que la Présidence française de l’UE doit approfondir, selon Jacques Barrot.

  Les négociations du cycle de Doha dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont débuté en 2001 mais ont été bloquées à maintes reprises. La réunion ministérielle du 21 juillet à l’OMC vise à permettre enfin la conclusion d’un accord dans le domaine des droits de douane des produits industriels. Les Etats membres doivent s’accorder pour savoir lesquels feront l’objet ou non d’abaissements de tarifs douaniers. Les accords anti-dumping doivent également être clarifiés, les occidentaux ne voulant pas trop avec ces accords, favoriser les pays en voie de développement (PVD) et les économies émergentes telles que la Chine ou le Brésil.

  Jaqcues Barrot a tenté de rassurer les industriels en promettant de négocier pour qu’il n’ y ait pas un usage disproportionné des armes anti-dumping par les PVD. En effet, ces derniers peuvent intervenir sur leurs marchés en imposant des prix industriels très bas pour écouler les stocks. Ils menacent cependant indirectement la survie d’industries européennes.

  Entré en vigueur le 1er mai 2008, le Protocole de Londres a eu pour conséquence d’abaisser le coût des brevets dans l’UE pour les industriels. Les démarches de traduction linguistiques ont été simplifiées et restreintes à l’anglais, l’allemand et le français. Pour Jacques Barrot, il faut aller plus loin et créer un brevet communautaire harmonisé. Il a appelé la Présidence française de l’UE à lancer des initiatives dans cette voie.