Johann Soufi, avocat international : La décision de la CIJ pourrait “isoler davantage le gouvernement israélien”

L’avocat international et ancien directeur du bureau juridique de l’UNRWA, Johann Soufi, affirme que l’Afrique du Sud a présenté devant la Cour internationale de Justice “un dossier factuellement et juridiquement solide” accusant les autorités d’occupation de génocide.

Dans ses réponses à Echorouk Online, le procureur international anticipe “des mesures conservatoires, qu’Israël ne respectera pas”. Cependant il estime que la décision de la CIJ “pourrait toutefois isoler davantage le gouvernement israélien sur la scène internationale.”

Echorouk Online : Tout d’abord, pourriez-vous nous expliquer la distinction entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice, qui sera chargée d’examiner la requête déposée par l’Afrique du Sud contre “Israël” ?

Johann Soufi : Bien que la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI) soient toutes deux des juridictions internationales situées à La Haye, aux Pays-Bas, elles diffèrent profondément par leur origine et leur mandat.

La CIJ, créée en 1945, est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Elle règle les différends d’ordre juridique entre les États et peut donner un avis consultatif sur des questions juridiques soumises par l’Assemblée générale ou le Conseil de Sécurité de l’ONU. De son côté, la CPI, une juridiction pénale, a été créée en 1998 par un traité spécifique, le traité de Rome (entré en vigueur en 2002). Elle est compétente pour juger les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, commis sur le territoire d’un État partie ou par un de ses ressortissants.

Ces deux juridictions ont été sollicitées dans le cadre du conflit israélo-palestinien. La CIJ a été saisie de deux avis consultatifs par l’Assemblée générale de l’ONU : la première, en 2003,a donné lieu, l’année suivante,à un avis de la Cour déclarant les colonies en Cisjordanie occupée et le mur qui les entourent illégales au regard du droit international. La seconde demande, fin 2022, porte sur les conséquences juridiques découlant de la colonisation et de l’annexion par Israël des territoires palestiniens occupés. Cette seconde demande d’avis est actuellement en cours d’instruction. Enfin, c’est aussi la CIJ que l’Afrique du Sud a saisi en urgence il y a quelques semaines pour obtenir une décision concernant la violation par Israël de ses obligations en vertu de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, et des mesures conservatoires en attendant cette décision.

En parallèle, le Procureur de la CPI, Karim Khan, mène une enquête sur les crimes commis par Israël en Palestine, notamment à Gaza, suite à une saisine par l’Autorité Palestinienne en 2015. On peut espérer que cette enquête, officiellement ouverte en mars 2021, aboutisse rapidement à la délivrance de mandats d’arrêt contre des responsables militaires ou politiques israéliens.

Quels sont les éléments, selon le droit international, condamnant les autorités d’occupation pour génocide à l’encontre des Palestiniens ?

Le génocide est un ensemble d’actes (des meurtres, mais aussi des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale, ou l’imposition de conditions susceptibles d’entrainer la destruction physique) commis dans l’intention de détruire en tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Dans son mémoire de 84 pages, déposé au soutien de sa demande de mesures conservatoires, l’Afrique du Sud démontre rigoureusement et méthodiquement pourquoi selon-elle, de tels actes et une telle intention sont établis concernant l’action d’Israël dans la bande de Gaza.

Concernant les actes génocidaires, l’Afrique du Sud rappelle que des dizaines de milliers de palestiniens, dont la grande majorité sont des femmes et d’enfants, ont été tués et blessés, et que les palestiniens de Gaza sont, dans leur totalité, traumatisés, et privés délibérément de logements, d’eau, de nourriture, de soins médicaux, ce qui les exposent à une destruction physique, comme alertent depuis des mois les agences humanitaires sur place. Concernant l’intention génocidaire, pour l’Afrique du Sud, celle-ci doit d’abord être déduite de la nature du caractère systématique et généralisé des actes susmentionnés qui laisse peu de doute sur le désir des responsables israéliens de se débarrasser physiquement de la population gazaouie. Mais ce sont aussi les discours des responsables politiques et militaires israéliens, y compris au sommet de l’Etat, qui démontrent cette intention génocidaire.

Enfin, l’Afrique du Sud rappelle que ces actes s’inscrivent dans un continuum plus large d’exactions et de violations des droits des palestiniens depuis plus de 75 ans, durant lesquels Israël a conduit une politique d’apartheid, occupé et colonisé le territoire palestinien, et a exercé durant 16 ans le blocus de la bande de Gaza, en violation du droit des palestiniens à l’autodétermination.

Il s’agit donc d’un dossier factuellement et juridiquement solide. Il faut enfin rappeler que l’objet de la procédure sur les mesures conservatoires est de déterminer s’il existe un risque plausible qu’un génocide ait lieu ou soit en cours. Je pense donc que les juges trancheront en faveur de l’Afrique du Sud et prononceront des mesures conservatoires, comme ils l’ont fait récemment pour la Gambie contre le Myanmar ou pour l’Ukraine contre la Russie.

Étant donné qu’Israël” est connu pour ne pas respecter les résolutions de l’ONU, quels pourraient être les résultats des décisions de la CIJ cette fois-ci ?

Il est important de distinguer la valeur juridique de la décision de la CIJ, de la volonté et de la capacité de la « communauté internationale » à la mettre en œuvre. La décision de la Cour s’imposera à tous les États. Cependant, il sera effectivement difficile de contraindre Israël à la respecter, en raison notamment du veto américain au Conseil de sécurité.

Je pense que la Cour émettra des mesures conservatoires, qu’Israël ne respectera pas, comme elle n’a d’ailleurs pas respecté les nombreuses résolutions des Nations Unies prises à son encontre. Elle rejoindrait ainsi la Russie, qui n’a pas respecté la décision de la Cour concernant l’Ukraine en 2022.

D’un point de vue politique et symbolique, cette décision pourrait toutefois isoler davantage le gouvernement israélien sur la scène internationale. Certains de ses alliés, notamment en Europe, se trouveraient dans une position diplomatique délicate. Ils devront soit radicalement changer leur position vis-à-vis d’Israël, mettant fin au soutien politique, économique et militaire qui prévaut encore aujourd’hui, soit sacrifier le droit international qu’ils prétendent défendre. Ce serait alors la destruction d’un ordre que l’on essaie tant bien que mal de construire depuis la fin de la seconde guerre mondiale et la plongée vers le chaos.

Pourquoi la communauté internationale a-t-elle attendu aussi longtemps pour saisir la CIJ?

Comme je le rappelais tout à l’heure, l’Assemblée générale des Nations Unies, qui est ce que l’on a de plus proche de ce qui pourrait constituer une « communauté internationale », a saisi la CIJ d’un avis consultatif sur la Palestine, en 2003 et en 2022. C’est donc que la Cour était déjà impliquée juridiquement dans le conflit israélo-palestinien.Toutefois, il faut malheureusement constater que l’Afrique du Sud est pour l’instant relativement isolée dans sa plainte devant la Cour concernant l’application de la Convention pour la prévention et la répression du génocide. C’est à la fois regrettable et remarquable que ce soit ce pays qui ait fait cette démarche.

Regrettable car les pays qui affirment soutenir les palestiniens, notamment les pays arabes, et ceux qui affirment défendre le droit international, n’ont pas eu ce courage. En réalité, pour des raisons idéologiques, géopolitiques ou de politique interne, ils se soucient peu du sort des palestiniens.

Je trouve toutefois remarquable et symbolique que ce soit l’Afrique du Sud qui porte ce combat juridique,car c’est un pays qui a aussi connu la colonisation et l’apartheid, et qui jouit d’une forme de leadership en Afrique et au sein des pays du « Sud »en raison de sa transition réussie vers une démocratie et de son rôle important parmi les « BRICS ». D’une certaine manière, l’Afrique du Sud porte aujourd’hui le flambeau de la défense des droits de l’Homme et du droit international.

Depuis le 7 octobre, vous avez été l’une des voix défendant la cause des Palestiniens en France. Quelle est la raison de votre engagement envers cette question ?

Ma démarche s’inscrit dans le cadre d’un combat plus large pour la justice et pour le respect du droit international, notamment les droits de l’Homme, qui ne se limite pas aux droits des palestiniens. J’étais encore en Ukraine il y a peu de temps pour documenter les crimes commis sur place. Je suis toutefois persuadé que la Palestine est l’étalon de la crédibilité du discours de la « communauté internationale » sur ces questions. En France, par exemple, la duplicité et l’hypocrisie de certains médias et politiques concernant la Palestine, comparativement à d’autres conflits, sont évidentes.

À mon avis, quiconque défend véritablement des valeurs humanistes et universelles ne peut rester indifférent à la tragédie que vit le peuple palestinien. Ce peuple souffre non seulement de la colonisation, de l’oppression et de la négation de ses droits fondamentaux depuis des décennies, mais son sort est également instrumentalisé de toutes parts. Cela me révolte profondément.

Enfin, il est vrai que la Palestine, et notamment Gaza, occupe une place particulière dans mon cœur. D’abord, en tant que franco-algérien, l’histoire palestinienne résonne forcément de manière un peu personnelle. Mais surtout, j’ai vécu là-bas pendant près de trois ans durant lesquels j’ai dirigé le bureau juridique de l’UNRWA. J’y ai rencontré un peuple d’une gentillesse, d’une générosité, d’une résilience et d’un courage exceptionnels. La tragédie que vivent mes amis palestiniens m’oblige à dénoncer les crimes dont ils font l’objet. Rester silencieux dans ce contexte serait pour moi une faute morale.

Propos recueillis par Madjid Serrah