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Juristes: “Aucune loi n'autorise ou empêche le Président d’exercer en dehors du pays”

الشروق أونلاين
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Juristes: “Aucune loi n'autorise ou empêche le Président d’exercer en dehors du pays”

Des juristes ont évoqué un vide constitutionnel en raison de l’inexistence de texte de loi dans la Constitution algérienne autorisant ou empêchant le chef de l’Etat d’exercer ses fonctions en dehors du territoire national, d’où ils plaident pour colmater ce vide lors de la prochaine révision constitutionnelle.

Quant au Me Mokrane Aït Larbi, tous les indices montrent que la situation de crise continue d’être gérée de la même manière jusqu’à la tenue des élections présidentielles de 2014.Amar Rekhila, spécialiste dans le droit constitutionnel et Me Amar Khebaba, s’accordent quant à eux à dire que l’inexistence d’un texte de loi bien défini autorisant ou empêchant au président de la République de gérer les affaires du pays depuis l’extérieur permet, d’après le spécialiste en droit constitutionnel, à Bouteflika de poursuivre ses fonctions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national.« Etant donné qu’il n’y a pas une loi autorisant ou empêchant cela, à mon avis, il n’y a aucun problème à ce niveau », a-t-il fait savoir.Mais la lecture de cette situation du point de vue juridique diffère complètement de la lecture politique, car « politiquement, gérer le pays depuis l’extérieur est à la fois inappréciable et inacceptable », a-t-il ajouté.  Selon Amar Khebaba, la question de la gestion des affaires du pays par le président de la République n’est pas régie par la loi, d’où il fallait rattraper ce manque en confiant que si le Président souffrait d’une maladie qui ne l’empêchait pas carrément d’exercer ses fonctions, il serait du ressort de la Constitution de trouver un autre mécanisme en vue de conférer  ses prérogatives par procuration au vice-président ou au Premier ministre, car l’actuelle Loi fondamentale ne donne pas droit à ce dernier pour en jouir que pour présider des réunions du gouvernement.Selon lui, il s’agit de donner beaucoup de transparence car le flou caractérisant l’état de santé du Président commence à agacer le peuple en concluant: « Nous devons nous retrouver un jour face à une violation de la Constitution ».Quant au Me Mokrane Aït Larbi, il estime que l’on n’a pas besoin d’évoquer de questions au sujet de l’absence du président de la République tout en s’interrogeant « pourquoi le Président ne rentre pas au pays pour poursuivre sa convalescence, du moment que son état se santé est stable ? » avant d’ajouter: « S’il était réellement incapable de reprendre ses fonctions, pourquoi l’article 88 de la Constitution ne serait-il pas appliquée pour dépasser cette période caractérisée de flou ? » tout en estimant que tous les indices démontrent la situation de crise continue d’être gérée de la même manière.En outre, il a appelé les partis politiques à s’unir et à prendre unanimement une décision pour mettre la pression sur les institutions constitutionnelles à exercer leurs fonctions en toute indépendance. Cependant, il écarte cette hypothèse de voir ces partis entreprendre une telle démarche car ,selon lui, ils ne sont pas indépendants du pouvoir.

 

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Commentaires
1
  • SAINT ESPRIT.

    Le peuple n'est point agacé de voIre le président à l'étranger pour soins du moment qu'elle est transitoire. Qaunt à parler au nom du peuple vous n'êtes guére mandaté à ce que je sache. Vous êtes comme les cinq pays du conseil de sécurité qui prétendent parler au nom de la communauté internationale, alors qu'ils savent pertinament que la communauté internationale est composée de 200 pays indépendants et souverains. UNE USURPATION A CIEL OUVERT.