La CPI dément qu'une décision ait été prise sur un procès de Seif al-Islam en Libye
La Cour pénale internationale (CPI) a démenti lundi que la décision de la tenue d'un procès en Libye de Seif al-Islam, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour, devant un tribunal libyen ait été prise, a-t-on appris auprès de celle-ci.
“La CPI n’a pas rendu de décision sur ce sujet-là”, a déclaré à l’AFP le porte-parole de la Cour Fadi el-Abdallah alors que le ministre libyen de la Justice Ali H’mida Achour avait annoncé peu auparavant que “la CPI a accepté que le procès ait lieu en Libye et que Seif al-Islam soit jugé par la justice libyenne”.
La Cour avait indiqué un peu plus tôt que “les autorités libyennes ont remis leur réponse confidentielle aux questions des juges de la CPI”, dans un message diffusé via Twitter.
Les autorités libyennes avaient obtenu le 10 janvier, à leur demande, un délai supplémentaire, pour remettre leurs observations, qui expirait lundi à 16H00 (15H00 GMT). Elles avaient justifié leur demande par “la situation sécuritaire en Libye”.
Les juges de la CPI avaient demandé le 6 décembre 2011 aux autorités libyennes de leur indiquer avant le 10 janvier “si et quand” elles avaient l’intention de leur livrer Seif al-Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre 2011 dans le sud de la Libye.
Les magistrats de La Haye souhaitaient également savoir si Seif al-Islam avait été arrêté en Libye en vertu du mandat d’arrêt de la Cour et s’il était exact qu’il était détenu “au secret”.
La CPI avait lancé le 27 juin 2011 un mandat d’arrêt contre Seif al-Islam, soupçonné de crimes contre l’humanité commis depuis le 15 février 2011 lors de la répression de la révolte populaire qui s’est transformée en guerre civile.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la Cour, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger Seif al-Islam.
L’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW) avait appelé le 21 décembre 2011 les autorités libyennes à lui garantir un “accès immédiat” à un avocat, notant que sa détention se déroulait dans de “bonnes conditions”.
L’ONG avait affirmé avoir rendu visite à Seif al-Islam Kadhafi le 18 décembre, dans son lieu de détention à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli.