La défense d’Oultache s’étonne: L’assignation parvient après la date de l’audience
Mohand Tayeb Belarif et Youcef Dilem, avocats de Choueïb Oultache, l’assassin présumé de l’ancien directeur de la sûreté nationale Ali Tounsi, ont indiqué que la chambre d’accusation près la cour d’Alger ne leur a pas notifié la date de l’audience. Ils estiment que c’est là une violation des droits de la défense de l’accusé.
- «Nous avons appris jeudi, donc le 8 juillet, que l’affaire avait été transférée par le juge d’instruction près le tribunal de Bab El Oued à la chambre d’accusation près le tribunal d’Alger qui l’a à son tour programmée pour le 7 juillet … sauf que la défense n’a reçu la convocation que le lendemain de l’audience alors que le dossier était déjà en délibéré pour mercredi 14 juillet», explique Maitre Belarif.
- La défense d’Oultache a montré, lors d’une rencontre avec la presse, le document qui atteste que la notification ait été faite le 4 juillet, soit trois jours avant la date de l’audience, sans compter le jour férié du 5 juillet, ce qui expliquerait pourquoi le document est parvenu avec un jour de retard. Cette procédure, ajoute-t-on, tend à mettre les bâtons dans les roues des avocats chargés de défendre leur client dans le cadre de ce que confère la loi.
- Les avocats de Choueïb Oultache n’arrivent pas à expliquer la raison pour laquelle ils n’ont pas été avisés suffisamment tôt de la date de l’audience, d’autant que d’ordinaire, suivant les pratiques en cours dans la justice algérienne, les ordres de comparution sont envoyés à la défense une semaine avant la date fixée pour l’audience, et pas moins de deux semaines lorsque la défense est établie dans une autre wilaya.
- La défense a précisé que l’article 182 du code pénal stipule que le procureur de la république doit respecter un délai de cinq jours entre la date de l’envoi de la notification et la date de l’audience. Chose qui n’a pas été faite puisque dans l’affaire Oultache, ce délai a été de trois jours, dont un férié.