la direction générale des impots rejette le recours d'Orascom Télécom

La direction générale des impôts a rejeté un second recours pour la réévaluation de la dette fiscale de la filiale Orascom Télécom holding en Algérie, introduit par OTA au début du mois écoulé, après le rejet du premier recours déposé en fin 2009. La société à travers sa filiale en Algérie compte faire appel du second rejet de la DGI devant le tribunal administratif.

• La société égyptienne Orascom Télécom holding a affirmé hier dans un communiqué que sa filiale en Algérie OTA “Djezzy” a reçu le refus de la direction générale des impôts (DGI) du recours introduit le 9 mars, pour la réévaluation des dettes de sa filiales en Algérie, après le rejet de la DGI du premier recours déposé le 27 décembre 2009.
• Le communiqué souligne que la société Orascom Télécom a, à présent, consommé le droit de recours auprès des impôts en Algérie. Elle compte recourir à la justice administrative pour faire appel du rejet de la DGI et obtenir la réévaluation des dettes de Djezzy.
• Rappelons que la décision de la DGI le 16 novembre 2009 contraignait la société Orascom Télécom holding  à travers sa filiale Djezzy de s’acquitter de 597 millions de dollars, dans le cadre du redressement fiscale pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007.