La nouvelle loi sur l’hypothèque immobilière bientôt finalisée : 60% du parc immobilier non déclarés

Des juges à la cour suprême, des experts de la justice et des notaires sont sur le point d’achever l’élaboration d’une nouvelle loi relative à l’hypothèque immobilière visant à épurer la situation du parc immobilier national et mettre un terme à la spéculation dans le domaine.

• Les juristes et les magistrats spécialisés dans le domaine de  l’hypothèque immobilière estiment que la nouvelle loi pourra mettre un terme à ce qui est appelé “la mafia de l’immobilier” et permettra une meilleure gestion des propriétés immobilières en matière de logements, de locaux commerciaux, de concessions et de terres agricoles.
• La promulgation d’une nouvelle loi pour gérer le marché de l’immobilier en Algérie est ainsi nécessaire au regard des grands changements qu’a connu le pays particulièrement pour le soutien de l’investissement, comme souligné la semaine dernière par le directeur général du domaine. Ce dernier a fait part de l’intention de l’état de procéder à la cession des terres au profit des investisseurs y compris étrangers, c’est-à-dire qu’ils peuvent être propriétaires, ce qui a bien évidemment suscité le ressentiment de la famille révolutionnaire.
• Les nouvelles procédures empêcheront les spéculateurs de manigancer avec l’immobilier. Une situation déjà vécue avec des promoteurs immobiliers qui ont escroqué des centaines de citoyens en vendant un appartement à plusieurs acheteurs. Le cas s’applique également aux agences immobilières qui exigent, de celui qui vend ou loue, un acte de propriété au lieu d’actes administratifs.
• Dans le même contexte, des sources judiciaires ont affirmé que 60% du parc immobilier national ne sont pas déclarés, en d’autres termes, que l’état ne maitrise pas assez le parc immobilier. La gestion s’étalera aux  constructions anarchiques et illégales puisque les directions du logement de wilayas n’octroieront plus les permis de construire sans un acte de propriété. Il est à noter qu’une grande proportion d’actes administratifs délivrés fait l’objet de litiges.