La Russie tire profit des ambiguïtés des accords négociés par les Européens

Les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne doivent se réunir, lundi 15 septembre à Bruxelles, pour décider de l'envoi de 200 observateurs de l'UE en Géorgie. La Russie a tiré profit, ces dernières semaines, des lacunes et des ambiguïtés des textes successifs de cessez-le-feu négociés par les représentants de l'UE. Par la voie des armes, puis des négociations, elle a imposé une série de faits accomplis qui compliquent le déploiement des observateurs internationaux et entérinent le morcellement de la Géorgie.

• Le retrait des troupes. L’accord de cessez-le-feu du 12 août stipulait que les soldats russes se replieraient “sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités”. Cette formule vague pouvait encore être interprétée de façon maximaliste, avec l’idée d’un retrait, à terme, vers l’intérieur des frontières de la Russie. Mais le 8 septembre, les émissaires européens ont accepté de formaliser l’idée d’un retrait russe partiel, vers l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie seulement.
• L’amalgame Ossétie du Sud-Abkhazie. L’accord du 12 août ne concernait pas l’Abkhazie, et évitait ainsi de valider un rôle pour les milliers de soldats russes entrés dans cette enclave à partir du 8 août (alors qu’il n’y avait eu dans cette zone aucune attaque géorgienne). Le texte du 8 septembre cesse de faire ce distinguo et va jusqu’à qualifier toutes les troupes russes entrées en Géorgie de “forces de paix”, au même titre que celles déjà déployées depuis les années 1990.
• Les observateurs internationaux. Le texte du 12 août ne précisait pas leur aire de déploiement. C’est chose faite dans le texte du 8 septembre, sur un mode restrictif : “dans les zones adjacentes à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie”, et non à l’intérieur des territoires séparatistes. Les Européens espèrent pouvoir, à l’avenir, grignoter du terrain, mais rien dans le texte ne l’autorise clairement. Moscou exclut toute présence de l’UE dans les territoires ossète et abkhaze.
• Par ailleurs, selon le texte du 8 septembre, les missions de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) présentes depuis les années 1990 dans ces enclaves devront rester “en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement” antérieurs. Le renforcement de la présence de l’OSCE en Ossétie du Sud n’est pas acquis.
• Les discussions internationales. Un problème de traduction a surgi. La version en langue russe de l’accord du 12 août, signée par le président russe Dmitri Medvedev, affirme que ces discussions porteront sur “la sécurité et la stabilité DE l’Ossétie du Sud et DE l’Abkhazie”. La version en français (et anglais) signée par le président géorgien Mikheïl Saakachvili parle de “la sécurité et la stabilité EN Ossétie du Sud et EN Abkhazie”.
• La première version permet à la Russie d’exiger une surveillance de l’ensemble des équipements militaires géorgiens, même ceux situés loin de la zone de conflit. La seconde donne aux Occidentaux un droit de regard sur le devenir des enclaves, ce que Moscou refuse. La formulation obtenue le 8 septembre (sécurité et stabilité “dans la région”) cherche à contourner le problème, mais pourrait jouer en faveur des Russes. Les discussions doivent s’ouvrir à Genève le 15 octobre.
• Les garanties. Selon le texte du 8 septembre, c’est “en tant que garante du principe de non-recours à la force” que l’Union européenne “prépare le déploiement d’une mission d’observation” en Géorgie – une caution demandée par Moscou.
• Le risque pour les Européens est que, au moindre incident armé, la Russie pourra contester la légitimité de l’UE et de ses observateurs dans ces régions du Caucase.