La société « SGS » pour contrôler les importations et exportations algériennes

Une source responsable de la douane a révélé que c’est les rapports portant des pertes dépassant une valeur de 7 milliards de dollars qui ont encouragé le président de la république à amender le code douanier n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifié et complété en vertu de la loi 98-10 du 22 juillet 1998. La modification apportée par l’article 46 de la loi de finances complémentaire modifiant l’article 92 du code douanier, à travers la création d’un article appelé 92 bis du code douanier, portant création de sociétés de contrôle de marchandises destinées au territoire douanier (à l’échelle nationale) et ce contrôle peut être effectué spécialement sur les éléments de la déclaration douanière en terme de valeur, qualité et la quantité.

• Si l’article 92 bis a laissé la porte ouverte à la définition des modalités d’application, la porte reste toujours ouverte sur ses deux fronts pour les lobby opportunistes existant dans la direction de la douane et la direction économique du pays, et qui connaissent comment contourner les lois et les législations et les rendre utiles à leurs affaires personnelles, ces parties ont essayé de se couvrir pour que le président ne procède pas à la modification sur ordonnance présidentielle, en justifiant l’ouverture du débat autour de la modification du code douanier et faire participer les députés de l’APN habilité constitutionnellement à légiférer les lois, en plus des différents participants économiques, mais la réponse du président était claire pour sa connaissance parfaite de la constituante du conseil, et c’est ce qui l’a poussé à prendre seul les décisions importantes et sensibles, notamment la législation d’ordonnances, et les observateurs pensent que cette méthode donne à la direction douanière les prérogatives habituelles à savoir le contrôle de marchandises, et va devenir sous la bénédiction de ces sociétés étrangères qui bénéficieront des recettes importantes en devise virant entre 500 millions de dollars et 1 milliard de dollars par année, ces sommes atterrissaient chaque année dans le trésor publique en plus des positions et les avis annoncés par les organisations et les institutions internationales compétents, à leurs tête l’organisation mondiale de la douane et le fond monétaire international et la banque mondiale et l’organisation mondiale du commerce. Le quotidien Echourouk a déjà évoqué ce sujet dans son numéro du 4 août 2009, et ce sont des avis ont été unanimes à dire que ce genre de devisons ne doit pas émaner de l’état que dans l’un des deux cas, soit il n’est pas capable de respecter ses engagements financiers internationaux, une condition qui ne s’applique pas sur l’Algérie qui a une certaine santé financière acceptable, et donc il y a une deuxième condition, c’est-à-dire que l’état qui fait ces choix doit être parmi les pays ayant alimenté la corruption et l’ont bercée dans son appareil douanier, et dépassant les 90 %, ce qui leur impose de faire un choix de sorte minimiser les dégâts, ce qui pourrait être une raison ayant encouragé le président Bouteflika à faire ce choix, après une série de rapports détaillés qu’il a reçus de différentes sources l’avertissant du la gravité de la situation, à l’image de l’affaire de l’importation de réfrigérateurs à des prix dérisoires ne dépassant pas les 3 Euros, l’équivalent de 300 DA, en provenance d’Europe avec des prêtes noms en 2003, et qui ont été dédouanés sur la base de cet étrange prix, ce qui a poussé quelques fidèles du secteur à informer des enquêteurs appartenant à la gendarmerie nationale, et qui par la suite a découvert que cette le propriétaire de ce contrat était une personne qui habite à Oran et qui a conclu un marché avec une société européenne pour l’importation de 1000000 de réfrigérateurs avec un prix de 300 Da l’unité afin d’inonder le marché national avec ce produit dont le vrai prix était de 280 euros, ce qui faciliterait à lui et au réseau d’étouffer l’entreprise nationale des appareils électroménagers de la wilaya de Tizi- Ouzou, qui aurait ainsi signé son arrêt de mort.
• Cela constitue l’un des mécanismes et techniques machiavéliques utilisés pour briser l’économie nationale et enrichir les lobby, une technique de déclaration basse de la valeur des produits importés vers le territoire national, et cela parce que l’Algérie ne dispose pas de liste ou de mécanisme fixant les prix des marchandises et des produits importés, en réduisant ou bien en augmentant leurs valeurs afin de faire fortune illicitement en fuyant à l’impôt et à la taxe.
• Des parties au sein du ministère des finances rodent autour de l’initiative du président Bouteflika
• Parmi les sociétés qui ont été contactées par quelques parties Algériennes de manière illégale et illicite, une société « SGS » sise à Genève, ce groupe travaille dans le domaine de contrôle et la gestion des dangers et le consulting technique et la formation et l’analyse  dans les domaines de l’industrie alimentaire, les productions agricoles et les différentes marchandises comestibles, l’environnement et différents services, l’industrie pharmaceutique, le pétrole et le gaz, les produits chimiques et la certification de la qualité des produits.
• Le groupe SGS est un groupe spécialisé dans les services de contrôle et certification, créé en 1878 et emploi 32000 fonctionnaires pour 840 bureaux et plus de 320 usines dans le monde.
• Ce groupe consulte des millions de tonnes de marchandises chargées chaque année vers le monde entier, tel que le poids, l’analyse, la prise en charge du chargement et du déchargement, les garanties du poids et de la qualité. Et dans le domaine des services du pétrole, il touche les domaines d’expertise : le contrôle de la quantité et de la qualité, les tests des usines, Destpack, services de contrôle des magasins et de conteneurs.
• Ces données mettront à l’épreuve les méthodes de signature de contrat avec les sociétés étrangères de contrôle, car ça demande beaucoup de d’attention par le gouvernement faute de quoi des opportunistes trouveront la porte ouverte pour rentrer dans un partenariat avec ces sociétés. Selon l’avis des experts et des spécialistes du secteur de la douane, il est nécessaire d’attirer l’attention du président de la république en sa qualité du précurseur de cette initiative à se contenter de la désignation de sociétés de contrôle en France et dans des les pays de l4union européenne sans se faire appel aux sociétés de l’état et aux zones géographiques avec lesquelles l’Algérie opère commercialement dont la chine, la Corée, la Turquie, les USA et les pays de l’Amérique latine, et ce pour empêcher toutes combines des lobby profitant de la libération anarchique du commerce extérieur, et pour que l’évaluation de ces sociétés soit objective et pourrait être contrôlé à moyen terme, et savoir si vraiment la valeur de la marchandise  a reculé ou bien augmenté, contrairement à l’époque précédente où la corruption a fait ravage, ce qui a ternit l’image des sociétés algériennes, publiques et privées.
• Des forces empêchent la promulgation de textes applicables de la loi de lutte contre la corruption et la question concerne la lutte contre le trafic
• Ces sociétés étrangères ont bénéficié de l’existence de textes et des lois y compris celle promulguée par le président Bouteflika, noir sur blanc, dont la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relatif à la prévention de la corruption et sa lutte, qui est restée dans les oubliettes malgré la recommandation du président de la république, qui a chargé le gouvernement de Belkhadem et l’actuel gouvernement de promulguer les textes permettant l’application de ce texte notamment le chapitre trois de la loi qui stipule la création dune institution nationale de prévention  de la corruption et sa lutte, selon l’article 17 de la loi, qui permet l’exécution stratégique nationale dans le domaine de la lutte contre la corruption. L’article 18 de la loi stipule que « l’institution est une autorité administrative indépendante jouissant de la personne morale et de l’indépendance financière et mise auprès du président de la république ». La question qui se pose ici est la suivante : ou est cette institution et pourquoi elle n’a pas encore vu le jour malgré l’insistance du président à sa création ? Idem pour l’ordonnance n° 05-06 promulguée le 23 août 2005, relative à la lutte contre le trafic (douanier), et la question vise à mettre en place des mécanismes preventifs et financer les moyens de lutte contre le trafic douanier …etc. Mais malheureusement l’institution n’a pas vu le jour depuis la promulgation de l’ordonnance en 2005. Et quand on s’arrête sur l’article 6 de l’ordonnance qui stipule la création :d’un office national chargé de la lutte contre le trafic ayant une personne morale et une indépendance financière, et l’office est mis sous la tutelle du chef du gouvernement, et les modalités de son organisation et gestion seront fixées par des décisions et des décrets, mais la question n’a jusqu’à aujourd’hui vu le jour, et la question qui se pose aujourd’hui, est ce que c’est l’état Algérien qui est incapable de gérer ses affaires, ou bien c’est les forces et les lobby qui sont capables de faire obstruction à toute tentative visant à lutter contre la corruption et le trafic ? Cela a créé une situation déplorable, à cause de l’inexistence du rôle d’un nombre d’institutions dont l’inspection générale des finances dont le rôle se heurte à la tutelle qui dort sur toutes enquêtes réalisées par l’inspection d’une manière professionnelle, mais qui reste sous la bénédiction du ministre ou du gouvernement. Même sort réservé à une institution très importante dans la protection des fonds publiques, à savoir la cour des comptes qui vit une mort clinique, et ses affaires sont gelées malgré sa prérogative à trancher par des jugements judiciaires exécutables et le transfert de dossiers devant le tribunal ordinaire pour exécuter les jugements relatifs à l’emprisonnement ou au payement d’une amende.