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L’Assemblée populaire adopte mardi 4 ordonnances relatives à la monnaie, au change et à la Cour des comptes, et le RCD fait de la « résistance »

L’Assemblée populaire adopte mardi 4 ordonnances relatives à la monnaie, au change et à la Cour des comptes, et le RCD fait de la « résistance »

Le parti de Said Sadi estime qu’un parti qui siège à l’APN n’a pas à cautionner des ordonnances présidentielles sans en évaluer la teneur et discuter du contenu.

  • Les députés RCD ont refusé d’approuver quatre ordonnances relatives à la Loi de finances complémentaire (LFC) 2010, à la monnaie, au change et à la Cour des comptes, estimant qu’un parti qui siège à l’APN n’a pas à cautionner des ordonnances présidentielles sans en évaluer la teneur et discuter du contenu. De son coté, le ministre des Finaces semble avoir répiondu indirectement à la question en affirmant que ces ordonnances ont fait l’objet d’une réunion du Conseil des ministres la vielle.
  • Ainsi, donc, et fort de l’appui des trois grands partis majoritaires, formant ce qu’on appelle la « coalition présidentielle », à savoir le FLN, le RND et le MSP, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mardi en séance plénière quatre ordonnances relatives à la Loi de finances complémentaire (LFC) 2010, à la monnaie, au change et à la Cour des comptes. Les textes adoptés, lors d’une séance présidée par Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée en présence de membres du Gouvernement, sont: l’ordonnance N° 10-02 du 26 août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la Cour des comptes, l’ordonnance N° 10-03 du août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, l’ordonnance N° 10-04 du 26 août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, et l’ordonnance N°10-10 du 26 août relative à la Loi de finances complémentaire (LFC) 2010.
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