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Outre la complicité de crimes contre l'humanité

Le cimentier français “Lafarge” mis en examen pour “financement du terrorisme”

Echoroukonline
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Le cimentier français “Lafarge” mis en examen pour “financement du terrorisme”
D.R

La Cour de cassation -la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français- a invalidé mardi l’annulation de la mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l’humanité» en Syrie et « financement du terrorisme», a indiqué ce mardi Le Parisien.

La Cour de cassation était saisie de six pourvois après l’annulation, par la cour d’appel de Paris le 7 novembre 2019, de la mise en examen pour «complicité de crimes contre l’humanité» du cimentier, soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d’euros a des groupes djihadistes, dont l’organisation Etat islamique (EI).

Dans le même temps, la cour d’appel avait validé les poursuites pour «financement du terrorisme» dans l’enquête sur ses activités en Syrie jusqu’en 2014. Elle a aussi maintenu les mises en examen pour «violation d’un embargo» et «mise en danger de la vie» d’anciens salariés de son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

La chambre de l’instruction devra se prononcer a nouveau

«Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars a une organisation dont l’objet est exclusivement criminel suffit a caractériser la complicité, peu importe que l’intéressé agisse en vue de la poursuite d’une activité commerciale», a expliqué la Cour de cassation dans un communiqué ce mardi.

La plus haute juridiction a également cassé la décision de la cour d’appel de maintenir la mise en examen du groupe pour «mise en danger de la vie d’autrui». Elle a renvoyé ces deux questions devant la chambre de l’instruction, afin qu’elle se prononce a nouveau dessus, le rôle de la Cour de cassation étant d’examiner la pertinence des qualifications pénales et non les faits. Elle a, par ailleurs, confirmé la mise en examen du cimentier pour «financement du terrorisme».

Si l’entreprise a reconnu avoir pu financer «indirectement» des groupes armés, elle a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements a des organisations terroristes.

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