Le garde des Sceaux durcit les lois contre la contrebande
Le ministère de la Justice a décidé d’agir pour renforcer les mesures de contrôle du phénomène de la contrebande, sous toutes ses formes, qui entraîne un manque à gagner au trésor public estimé à près de 2 milliards de dollars.
Le nouveau projet de loi contre le phénomène prévoit des peines de 10 ans réclusion assorties d’amende de l’ordre de 100 millions de centimes.
L’Assemble populaire nationale (APN) devrait se pencher, dans les jours à venir, sur le projet de loi portant la lutte contre la contrebande, que le gouvernement considère comme une réelle menace, d’autant plus qu’il soit à l’origine d’un manque à gagner évalué à environ 2 mds de dollars.
Le renforcement du cadre législatif semble être l’une des priorités du gouvernement, qui, s’emploie actuellement à lutter pratiquement contre tous les phénomènes susceptibles d’affecter les recettes du Trésor public, notamment l’évasion fiscale et la contrebande. Circonstance oblige, la dégringolade des cours du pétrole impose au gouvernement de resserrer la ceinture et annoncer des mesures d’austérité.
Le nouveau projet de loi prévoit en effet le durcissement des sentences contre la « contrebande » conçue jadis comme étant une contravention. Vu l’ampleur des pertes qu’il cause à l’économie nationale, il a été décidé de revoir les sanctions, sachant qu’il est devenu intimement lié à d’autres phénomènes, tels le crime organisé transfrontalier, le financement du terrorisme et le trafic d’armes et de drogue.
Le texte de loi prévoit des peines allant de 2 à 10 ans de réclusion assorties d’une amende évalué à 10 fois plus la valeur de la marchandise et du véhicule utilisé.
Quant au trafic de carburant, la loi prévoit une amende estimée à 100 fois plus le prix du produit sur le marché national.
Pour mettre un terme à la contrebande de produits alimentaires subventionnés, acheminés vers les frontières Est et Ouest du pays, notamment du côté du Maroc, la loi prévoit des peines d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans assorties d’amendes allant de 200 mille à 1 million de dinars contre toute personne ayant sciemment aménagé des réservoirs de véhicules pour contenir d’importantes quantités de combustible.