Le luxueux avion de Kadhafi est toujours en France

L’avion luxueux appartenant à l’ex guide Kadhafi stationné en France reste toujours la propriété de l’Etat Libyen.

Cinq ans plus tard, l’aéronef, un temps convoité par une société koweitienne, est stationné à Perpignan et propriété de l’Etat Libyen.

La société Al Kharafi qui s’était saisie  de l’appareil en juin 2015 en vertu d’une sentence prononcée en Egypte, s’est finalement désistée, chose qui met fin à la procédure qui l’opposait en France à la Libye.

L’appareil, luxueusement aménagé et découvert par les rebelles libyens en aout 2011 à Tripoli, avait été déplacé en France en 2012, juste après la chute du régime, dans le cadre d’un contrat de maintenance signé avec Air France et exécuté par l’un de ses sous-traitants à Perpignan.

Suite au non respect d’un contrat signé en 2006 avec le régime de Kadhafi,un tribunal arbitral international avait en effet décidé, en mars 2013,de condamner la Libye à verser près de 937 millions de dollars d’indemnisation à cette société avec intérêt de 4% à compter du prononcé. Mais l’entité gouvernementale libyenne propriétaire de l’avion, s’est opposée à la saisie de l’avion en France.

Le 30 novembre, le tribunal de grande instance de Perpignan avait donné raison à l’Etat libyen, et la société koweitienne avait fait appel. En février ,la Cour d’appel de Montpellier avait débouté, sur un premier aspect, la société qui a alors abandonné la procédure.