Le parlement sioniste approuve un projet de loi sur la peine de mort des détenus palestiniens

Le Comité de la sécurité nationale du parlement sioniste a approuvé, tard mardi, un projet de loi ouvrant la voie à la légalisation de l’exécution de prisonniers palestiniens.

Selon le diffuseur public KAN, la commission a apporté plusieurs amendements au projet, déjà adopté en première lecture. Les exécutions seraient réalisées par pendaison.

Les condamnés à mort seraient détenus dans un centre séparé, sans droit de visite, à l’exception du personnel autorisé. Les consultations avec leurs avocats se feraient uniquement par visioconférence. L’exécution devrait intervenir dans un délai de 90 jours après la décision.

Le projet prévoit que la peine capitale puisse être prononcée sans réquisition du parquet, sans exigence d’unanimité, et à la majorité simple.

Les tribunaux militaires compétents pour les Palestiniens vivant en Cisjordanie occupée pourraient également prononcer la peine de mort. Le ministre de la Défense aurait la possibilité de soumettre un avis au panel judiciaire.

Pour les Palestiniens sous occupation condamnés à mort, toute possibilité de recours ou de grâce serait exclue. En revanche, pour les détenus jugés en Israël, la peine pourrait être commuée en réclusion à perpétuité.

Depuis le début de la guerre en octobre 2023, Israël a fortement intensifié les violations à l’encontre des détenus palestiniens, notamment ceux originaires de Gaza, selon plusieurs organisations de défense des droits humains, évoquant des cas de privation de nourriture, de torture, de violences sexuelles et de refus systématique de soins médicaux.