Le Sénat américain rejette une loi supprimant les cadeaux fiscaux aux sociétés pétrolières

Cette proposition de loi prévoyait de remettre en cause 17 milliards de dollars d’allègements fiscaux, tout en contraignant les compagnies pétrolières à investir dans des sources d’énergie alternative.

Même si le Sénat est dominé par les démocrates qui appuient cette loi, le texte n’a pu être avalisé par la chambre haute du Congrès en raison de la minorité de blocage menée par les républicains avec 47 voix contre 51 démocrates ayant voté pour, alors que l’adoption d’une loi requiert 60 voix des 100 membres du Sénat.

Pour l’opposition républicaine, l’abandon des allégements fiscaux, adoptés en 2001 et 2003 sous George W. Bush, ne ferait qu’augmenter la hausse du prix de l’essence qui a atteint 4 dollars le gallon (3,79 litres), devenu un enjeu de la campagne électorale, et découragerait les investissements nationaux.

Ce vote négatif est intervenu alors que le président Barack Obama, dans une déclaration faite peu auparavant à la Maison-Blanche, est passé à l’offensive en appelant, encore une fois, le Congres à donner son feu vert à ce texte qui avait déjà été refusé l’année dernière par le parlement.

Prenant à témoin les consommateurs américains pour tenter de rejeter le blâme des prix élevés de l’essence, en partie, aux républicains présentés comme des alliés des grands groupes pétroliers, le président a fait valoir que les trois plus grandes sociétés pétrolières américaines ont enregistré un bénéfice de plus de 80 milliards de dollars. Selon lui, la compagnie Exxon empoche, à elle seule, un bénéfice de près de 4,7 millions de dollars chaque heure.

Outre ces bénéfices faramineux, ces mêmes sociétés continuent à payer moins d’impôts par rapport aux autres entreprises en raison des cadeaux fiscaux qui leur sont offerts, s’est-il insurgé. “Aujourd’hui, les membres du Congrès ont un simple choix à faire : ou ils se tiennent aux côtés des grandes compagnies pétrolières, ou ils se montrent solidaires avec le peuple américain.”

Selon les estimations du comité mixte sur la fiscalité auprès du Sénat, la suppression des incitations fiscales aux sociétés pétrolières permettrait des revenus de 24 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget de l’Etat. Briguant en novembre prochain un second mandat présidentiel, M. Obama a prévu dans son projet de budget pour l’année fiscale 2013, qui s’ouvrira le 1er octobre, de taxer les revenus des millionnaires à hauteur de 30%, et table sur 4.000 milliards d’économies sur dix ans, conformément au plan dévoilé en septembre.

Il est prévu en outre de fixer le taux d’impôt sur les dividendes au niveau de la plus haute tranche d’imposition, qui est actuellement à 35% mais doit être relevée à près de 40% l’année prochaine. Le projet de budget prévoit un déficit de 901 milliards de dollars, contre 1.330 milliards cette année, soit 5,5% du PIB attendu en 2013, contre 8,5% en 2012.