Les islamistes bloquent le projet portant code pénal

Le Conseil de la nation a gelé le projet de loi portant code pénal qui lui est soumis depuis deux mois.

Le chargé de communication à l’Alliance de l’Algérie Verte (AAV), Nacer Hamdadouche a indiqué que la commission juridique au Sénat a gelé le projet de loi portant code pénal qui lui soumis après son adoption à l’Assemblée nationale populaire (APN) le 5 mars dernier.

Pour rappel, son adoption s’est accompagnée d’une pluie de critiques à l’encontre du président de la chambre basse du Parlement, notamment de la part des islamistes qui l’ont jugée illégale, tandis que d’autres ont pointé du doigt les initiateurs des amendements incluses dans le texte de loi qu’ils qualifient d’atteinte à l’identité nationale.

Le député Nacer Hamdadouche a attribué le retard dans la présentation du projet de loi au vote au Sénat aux craintes du pouvoir, quant à une réaction de la rue et les partis qui s’y opposent, comme il craint que les sénateurs votent contre.

Selon lui, certains députés ont sollicité leurs collègues de la chambre haute du Parlement de s’opposer au projet de loi.

Selon de sources proches du dossier, parmi les opposants à l’adoption de ce projet de loi figurent des membres du tiers présidentiel d’obédience islamique ainsi que ceux du FLN qui, estiment eux, que le code pénal tel qu’il est présenté ne s’adapte pas aux traditions et aux coutumes de la société algérienne, notamment dans son chapitre relatif à la condamnation de la violence faite aux femmes.    

Au plan juridique, l’ancien président de la commission des affaires juridiques au Sénat, Abderrahmane Yahia soutient que le règlement intérieur est habilité de définir les modalités de programmation des projets de loi, expliquant que la programmation de certains projets de loi peut prendre entre deux et trois mois.

Par ailleurs, il a cité comme exemple le projet de loi régissant la profession des avocats, dont l’adoption a été reportée à une nouvelle session.

Interrogé par les journalistes lors d’une séance consacrée dernièrement aux questions orales, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé que le Conseil de la nation est souverain dans la programmation de ses séances et qu’il n’a aucune réserve sur ce sujet.