Les tribunaux militaires de Guantanamo fonctionnent toujours

Les tribunaux militaires spéciaux chargés de juger les détenus de Guantanamo inculpés de crimes de guerre fonctionnent toujours malgré des difficultés, alors qu'ils vivent probablement leurs derniers instants avant l'investiture du président élu Barack Obama.

• Le Pentagone “sert un patron, le commandant en chef en fonction”, en  attendant l’investiture officielle du président élu, a assuré cette semaine  l’Amiral Mike Mullen, le chef d’état-major interarmées américain.
• A Washington, un haut responsable du Pentagone et fervent défenseur de ces  tribunaux, le général de brigade Thomas Hartmann, prépare une session de  formation à ces commissions militaires à l’adresse de l’équipe Obama, a  confirmé le département de la Défense à l’AFP.
• Créées par le Congrès en 2006, après une longue bataille judiciaire, pour  juger notamment les principaux responsables du 11-Septembre, les commissions  militaires composées d’un juge et d’un jury militaires ont un fonctionnement  spécifique qui ne ressemble ni au système fédéral ni aux cours martiales.
• Elles permettent notamment que soient utilisés des aveux recueillis sous la  contrainte, à la discrétion du juge, ou encore des témoignages qui ne sont pas  confirmés à la barre.
• Lors des deux seuls procès qui ont eu lieu, en août et en octobre, ce  système a été unanimement critiqué par les avocats de la défense, y compris  militaires, et les associations de défense des droits de l’Homme.
• Cette semaine, de nouvelles audiences préliminaires au procès de Mohammed  Jawad, un jeune détenu afghan accusé d’avoir jeté une grenade sur une jeep  militaire à Kaboul en 2002, se sont tenues à Guantanamo.
• Le procès est programmé pour le 5 janvier, quinze jours avant l’investiture  de M. Obama.
• Le procureur en charge des commissions militaires à Guantanamo, le colonel  Lawrence Morris, a refusé une demande d’interview de l’AFP. “Sur l’avenir des  commissions militaires, adressez-vous à l’équipe de transition du président élu  Obama”, a expliqué le commandant Jeffrey Gordon, un porte-parole du Pentagone.
• “Il y a des gens dans l’administration qui espèrent que les commissions  militaires vont continuer”, explique à l’AFP Sarah Mendelson, directrice  d’études au Centre d’études stratégiques et internationales. Pour elle, même si  le Pentagone tentait de maintenir la pression pour que la nouvelle  administration ne signe pas l’arrêt des commissions militaires, l’équipe Obama  ne peut pas se sentir tenue par ce que fait l’actuelle administration.
• “Il y a aussi plusieurs procureurs militaires qui ont démissionné parce  qu’ils estimaient que ce système ne correspondait pas aux valeurs” du droit,  rappelle-t-elle.
• Mercredi, le gouvernement a reçu un nouveau coup dur. Le juge militaire qui  préside les débats du procès Jawad a rejeté une deuxième série d’éléments à  charge, au motif que ces aveux avaient été obtenus sous la contrainte. “Nous étudions la décision du juge et examinons les alternatives”, a  commenté le commandant Gordon.
• Moribondes, les commissions militaires n’ont cependant pas encore trouvé  leur successeur. La presse américaine se perd en conjectures sur la  délocalisation des procès dans le système fédéral, en cour martiale ou par le  biais de nouveaux tribunaux de sécurité nationale.
• Pendant sa campagne, Barack Obama a plusieurs fois plaidé pour que le  système fédéral se substitue aux commissions. “J’ai parlé avec d’anciens  procureurs, avec d’anciens agents du FBI et de la CIA, et avec au moins un juge  fédéral en fonction, et je pense qu’il y a une forte opposition à la création  d’un nouveau système de justice”, assure Mme Mendelson.
• Les cours fédérales ont déjà traité avec succès plus d’une centaine  d’affaires de terrorisme aux Etats-Unis, insiste la spécialiste.