L’Espagne traverse une crise institutionnelle sans précédent

En Espagne, conservateurs et socialistes se livrent une dispute acharnée pour le contrôle de la nomination des magistrats.

D’un côté, la droite, qui bloque depuis quatre ans le renouvellement des membres du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ, équivalent du Conseil de la magistrature), pour maintenir son contrôle sur la justice et la Cour constitutionnelle. De l’autre, la gauche, qui tente de faire passer en catimini une réforme controversée pour mettre fin au blocage et permettre, au passage, au secteur progressiste de la magistrature de récupérer la majorité. En Espagne, le choc institutionnel entre les pouvoirs judiciaire et législatif était prévisible. Il a finalement eu lieu, lundi 19 décembre dans la soirée, selon Le Monde.

Après plusieurs heures de délibération, la Cour constitutionnelle espagnole, saisie en urgence par le Parti populaire (PP, droite), a accepté de suspendre de manière préventive le vote de la simplification du mode d’élection de ses propres membres, prévu jeudi au Sénat. La réforme avait été approuvée par le Parlement, en première lecture, le 15 décembre, lors d’une session plénière tendue. Elle est paralysée le temps que le « gardien des libertés » se prononce sur le fond.

« Hier, la Cour constitutionnelle a accordé, par une différence minime de six voix contre cinq, une décision sans précédent en quarante-quatre ans de démocratie : elle a paralysé l’action du Parlement, a réagi le chef du gouvernement de gauche, le socialiste Pedro Sanchez, mardi, lors d’une allocution. Pour la première fois, on empêche les représentants légitimes, démocratiquement élus par les Espagnols, de remplir leurs fonctions. »

Politisation de la justice

La forme choisie par le gouvernement pour cette modification de loi laissait à désirer : le Parti socialiste (PSOE) et le parti de la gauche radicale Podemos l’ont incluse, sous la forme de deux amendements déposés à la dernière minute, dans une proposition de loi de réforme du code pénal sans rapport avec la question. Une manière d’expédier une réforme épineuse rapidement, sans débat et sans consulter les organes judiciaires concernés.