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L’Etat procède à la cession des biens immobiliers (OPGI) en faveur de leurs occupants

الشروق أونلاين
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Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a donné son aval à la proposition faite par le ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Teboune permettant désormais au citoyen ayant occupé un appartement appartenant à l’Office de promotion et de la gestion immobilière (OPGI) de l’acheter.

Les services du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme ont reçu au milieu de cette semaine l’approbation du Premier ministre pour la proposition faite par Abdelmadjid Teboune en date du 17 décembre 2012, a-t-on appris de certaines sources.

Désormais, l’occupant régulier d’un appartement à option d’achat appartenant à l’OPGI peut l’acquérir et ce est valable jusqu’au 31 décembre 2015, selon les mêmes sources.   

« J’ai l’honneur de vous faire part de l’étude qui a été faite et de donner un avis, en application des dispositions en vigueur dans le projet de décret exécutif modifiant le décret n° 03-269 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en application avant le 1er janvier 2004…la proposition porte sur la prorogation de la validité du décret sus cité jusqu’au 31 décembre 2015 au lieu du 31 décembre 2010 »,est-il mentionné dans la correspondance adressée par le ministre de l’Habitat au Premier ministre par le biais du Secrétaire général du gouvernement.

Il a également été mentionné dans la correspondance du ministre de l’Habitat de procéder à la cession des biens immobiliers en question au profit des citoyens ayant loué des logements publics locatifs (LPL), tout en procédant également à soumettre toute demande au contrôle via le fichier national de logement.  

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