Litige Algérie Télécom-Consutel: La Haye tranche en faveur de l’Algérie

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, vient de rendre sa sentence finale en faveur de l’Algérie, et ce 13 après le procès intenté par le Groupe italien Consutel SPA In Liquidazione contre l’entreprise publique Algérie télécom.

Le Tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la partie plaignante (Société Consutel), dont un montant s’élevant à 408,880 millions de Dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis, en estimant que les agissements d’Algérie Télécom ont rendu sa situation économique inconfortable, ce qui aurait causé la faillite de la société SPEC-COM et de son entreprise mère Consutel ».

La CPA a ordonné à la partie plaignante de « verser à l’Etat algérien l’ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA ainsi que la totalité des frais de représentation. »

Le ministère a rappelé, dans son communiqué, qu’à l’origine du litige, « une convention de partenariat conclue, en date du 3 novembre 2007, entre l’entreprise Algérie Télécom (AT) avec la société SPEC-Com portant sur la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements FTTX (Fibre to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet. La société Consutel a intenté, en date du 05 Juin 2017, une action en arbitrage Ad-hoc contre l’Etat Algérien, conformément à l’article 8 du traité d’investissement bilatéral –BIT- (Bilateral Investment Treaty), auprès de ladite juridiction ».

Le ministère a souligné qu’à « l’issue d’une longue procédure, l’affaire en question a été couronnée par un franc succès en faveur de l’Algérie, grâce à un suivi rigoureux de la part des services du ministère, ayant assuré une coordination active avec les avocats algériens, aux compétences avérées, qui se sont encore une fois distingués à travers leur maîtrise technique et leur engagement pour défendre les intérêts de notre pays ».

Rachel Hamdi