Ouverture de la session parlementaire d'automne ce jeudi
Parmi les textes de lois à examiner figurent en bonne place le budget et la loi de finances pour lesquels l'assemblée législative va accorder toute son attention.
Il est attendu, courant de cette semaine, une réunion de coordination entre les deux chambres pour arrêter la liste des projets de lois qui seront programmés durant la session d’automne, qui ouvrira jeudi prochain après plus d’un mois de vacances. Parmi les textes de lois à examiner figurent en bonne place le budget et la loi de finances pour lesquels l’assemblée législative va accorder toute son attention. Les députés vont pouvoir ainsi examiner pour la première fois depuis deux décennies et dans la transparence les dépenses des fonds publics effectuées durant l’année écoulée et discuter du projet de loi de finances pour l’année prochaine.
Les différents ministres des finances qui se son succédés tels que Medelci ou encore l’actuel Karim Djoudi se sont engagés devant les députés plus d’une fois au nom du gouvernement pour présenter un projet de loi organique du budget et une loi organique pour la loi de finances. Les ministres n’ont pas tenu toutefois leur promesse. Pour certains députés et sénateurs, les textes de lois mentionnés dépassent de loin les prérogatives de Karim Djoudi transcendé et son prédécesseur. La loi sur la discipline budgétaire et la loi organique des finances représentent des mécanismes prévus par la Constitution qui permet aux représentants du peuple de suivre les performances du gouvernement et de surveiller les dépenses effectuées par l’exécutif.
Ces procédures visent à donner une image réaliste de la volonté du pouvoir exécutif de respecter non seulement ses promesses mais aussi de lutter contre le pillage des ressources financières nationales. Jusque là, le contenu de la loi de finances présentée annuellement ne dépassait guère les généralités des dotations allouées aux différents secteurs et départements ministériels.
De même qu’il s’agissait soit de supprimer ou d’ajouter de nouvelles taxes ou modifier les tarifs douaniers. Il est prévu également l’examen de cinq ordonnances déjà approuvées par le Président de la République entre les sessions de printemps et d’automne. Il s’agit notamment de la loi de finances complémentaire, l’ordonnance modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la corruption, l’ordonnance relative au conseil national de la comptabilité, l’ordonnance sur la circulation des capitaux, la loi sur la monnaie et le crédit Parmi les autres projets de lois qui devraient être programmés au cours de la session d’automne, il y a notamment ceux qui ont accusés un retard lors de la session de printemps comme le code communal et wilayal, la loi portant organisation de la cour suprême, le code maritime, un projet de loi organique relatif au Conseil d’État ainsi qu’un projet de loi réglementant la profession d’avocat.