Recouvrement des cotisations: la Casnos prévoit des sanctions

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (Casnos) prévoit des mesures punitives contre les citoyens qui ne payent pas leurs cotisations.

Commerçants, agriculteurs, avocats et autres sont appelés à s’acquitter de leurs cotisations auprès de la Casnos avant le 31 mars prochain. Passé ce délai, ils se voient infliger des sanctions, entre autres, le gel de leurs comptes bancaires, la mise sous scellée de leurs locaux à caractère commercial et la privation de la couverture sociale.

Le directeur général de la Casnos, Chawki Acheuk-Youcef a indiqué à Echorouk que son département a engrangé 23 milliards de dinars représentant les cotisations versées par 300.000 travailleurs depuis le mois d’août dernier.

Par ailleurs, la Caisse mise sur une affluence des Algériens pour régulariser leur situation avant le délai fixé pour le 31 mars prochain. Se voulant rassurant, le Dg de la Casnos a qualifié de bonne la situation financière de la Caisse et que le risque d’une faillite ne se pose plus à présent.

Selon Chawki Acheuk-Youcef, les commerçants informels, les artisans et les femmes au foyer peuvent régulariser leur situation, bénéficier d’une couverture sociale et de l’annulation des pénalités, ajoutant que les personnes affiliées peuvent désormais payer leurs cotisations par facilité, et ce grâce à un échéancier de paiement.

Cette disposition a pour finalité, selon le responsable, le recouvrement des cotisations sachant que la moitié des 3 millions de personnes affiliées ne se sont pas acquittées de leurs redevances l’année écoulée.

Par ailleurs, l’interlocuteur a révélé des sanctions contre les contrevenants, dont l’envoi des mises en demeure, privation de la couverture sociale…