Réunion du Conseil de gouvernement samedi prochain : un ordre du jour très chargé

Parmi les points à l'ordre du jour figure en bonne place l'adoption du statut des fonctionnaires des douanes ainsi que l’examen d’un accord de compromis avec la société Orascom dont il s’agit de faire, à cette occasion, une évaluation en vue d’une acquisition par l'Etat algérien de sa filiale Djezzy.

Le ministre des Finances, Karim Djoudi va présenter samedi prochain au gouvernement un projet de loi concernant le statut des fonctionnaires des douanes. Le gouvernement devra donc se pencher  sur de nouvelles dispositions fixant les droits et les devoirs des douaniers, la gestion de leurs carrières, ainsi qu’un nouveau régime indemnitaire. Au cours de cette réunion du conseil du gouvernement, le ministre des Finances devra présenter un accord de compromis avec la société  Orascom  communications dont il s’agit de faire une évaluation en vue d’une acquisition par le gouvernement de sa filiale en Algérie Djezzy.

Des sources  ont révélé que le projet de loi concernant le statut des fonctionnaires des douanes dont il est attendu l’approbation ce samedi contient une série de mesures destinée à améliorer la situation socioprofessionnelle notamment pour les agents des douanes. Ce corps devrait bénéficier ainsi d’une promotion sachant que les douaniers contractuels vont se voir gratifier d’un avancement de 2 catégories. Il s’agit notamment des postes d’agent de contrôle et de contrôleur général. Elle va concerner le plus bas grade dans le corps des douaniers qui coïncide avec le premier niveau de la hiérarchie douanière ainsi que le plus haut rang chez les officiers supérieurs des douanes.

Trois catégories ont été retenues : la première a trait aux agents de   surveillance,  les agents de l’inspection ainsi que les sergents. La deuxième  catégorie concerne le corps des officiers supérieur qui comprend notamment  les inspecteurs principaux. La troisième est relative également au corps des officiers supérieur et comprend les généraux, les inspecteurs généraux et le premier contrôleur général. Les dispositions de ce document portant projet de statut général vont permettre d’élargir la nomenclature des postes et améliorer les modalités d’avancement. Il sera, enfin,  mis fin à la situation d ‘«inertie» à laquelle font face un grand nombre de douaniers qui pourront disposer, ainsi, d’un plan de carrière et d’un droit à la promotion systématique ou par voie de concours professionnels. La loi prévoit, en outre,  pour les agents des douanes  une promotion automatique tous les dix ans. Le nombre de douaniers concernés à l’échelle nationale est estimé à environ 700 agents. Dans ce contexte, le gouvernement devrait entériner également un projet de décret exécutif relatif aux dispositions particulières régissant le personnel assimilé de l’administration des douanes tel que les ingénieurs en informatique, les administrateurs et les agents d’administration. Cela inclura  les guides qui activent au Sahara. Ces derniers vont être intégrés au corps des douanes pour la simple raison que leur rôle est déterminant  la lutte contre la contrebande.

L’ordre du jour du conseil du gouvernement comporte également sur la poursuite de l’examen d’un accord de compromis à l’amiable préparé par le cabinet comptable  Hadj Ali chargé d’évaluer la situation financière d’Orascom Télécom Algérie et ce dans le but de finaliser la transaction et procéder au transfert de propriété de l’entreprise au profit de l’Etat Algérien. Il est attendu que cet opérateur devienne une entreprise publique. Il est à rappeler que le ministère des Finances a eu  maille à partir avec la société égyptienne à cause de l’évasion fiscale délibérée dont elle s’est rendue l’auteur. Sa dette s’élèverait à 596 millions de dollars. Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture Rachid Benaïssa va présenter un accord similaire concernant, cette fois,  la société Djebli  spécialisée dans la fabrication de sachets en polyéthylène pour le conditionnement du lait. Le gouvernement examinera enfin l’avant projet de loi relatif à  la réglementation de l’activité de promotion foncière.