Scandale douanier devant la justice: 3000 milliards…évaporés !
Des sources bien informées ont révélé à Echorouk que la chambre d’accusation près de la cour d’Alger statuera aujourd’hui sur un grave dossier de corruption dans l’administration douanière. Cette affaire, qui a trait à l’exportation de déchets ferreux et non ferreux, a en effet coûté plus de 3 mille milliards de centimes au trésor public. 12 cadres des douanes et 5 grands exportateurs y sont poursuivis pour falsification de documents officiels et dilapidation de deniers publics.
- D’après nos sources, la cour suprême a, sur la base des recours des accusés, annulé en avril 2009, la décision de la chambre d’accusation datée du 15 octobre 2006. Le dossier a été transféré alors intégralement à la chambre d’accusation près de la cour d’Alger. Le dossier en appel sera tranché et l’affaire passera aux mains de la cour d’assises, du tribunal correctionnel ou encore, l’ordre du juge d’instruction de transférer les pièces judiciaires et de rendre caduc le motif de l’appel sera annulé.
- Pour la genèse, l’affaire remonte à l’an 2000. L’émission télé “l’Enquêteur” avait été suspendue alors qu’elle abordait un dangereux dossier de corruption, notamment pour des raisons liées à la confidentialité de l’enquête.
- Le président de la république avait parallèlement instruit le ministre de la justice à l’époque pour l’ouverture d’une enquête judiciaire, ce qui a été fait et le dossier fut transféré au procureur général près de la cour d’Alger afin d’enquêter dans quatre affaires d’exportation de déchets ferreux et non ferreux. Les services chargés des investigations se sont déplacés au port d’Alger pour constater les dépassements enregistrés dans l’activité d’exportation des déchets ferreux et non ferreux et vérifier surtout le poids de la marchandise. Des fraudes ont été découvertes ainsi que des fausses déclarations sur la valeur, la quantité, le nombre de conteneurs et le poids des déchets. L’expertise et la contre-expertise ont confirmé les anomalies. Les soupçons des services de lutte contre la fraude se sont donc orientés vers l’administration des douanes. Cette dernière a alors tenté de remédier à la situation en tentant de mettre en conformité les documents et la réalité du terrain, c’est-à-dire la situation de la marchandise.
- D’autre part, les prix de référence des déchets ferreux et non ferreux n’ont pas été appliqués de 1997 à 2000, ce qui a saigné le trésor public qui a accusé de ce fait des pertes estimées à des centaines de milliards.