Sécurité sociale: assouplissement des procédures pour les mauvais payeurs
Le gouvernement a décidé d’assainir le secteur de la sécurité sociale en invitant les personnes qui ont des créances envers cet organisme à payer leurs cotisations sans en subir les conséquences.
En effet, cette dernière a engagé de nouvelles procédures afin d’équilibrer ses comptes en invitant les chefs d’entreprises et les personnes activant une activité non salariale à payer leurs dus antérieurs selon un calendrier durant les sept mois à venir.
Le secteur de la sécurité sociale espère engranger ainsi plus de sept milliards de cts. Ces débiteurs n’auront pas à payer les pénalités de retard ni subir de sanctions pénales. En en faisant la demande, les intéressés payeront leurs dettes selon un calendrier n’excédant pas la fin du premier trimestre 2016.
Dans le cas de non-respect de ce calendrier à la fin du délai réglementaire, ils redeviendront à leur situation précédente et perdront ainsi tous les avantages liés à cette nouvelle procédure, comme l’exemption des pénalités de retard et les poursuites judiciaires.
La nouvelle procédure est conçue pour faciliter le règlement des cotisations de la sécurité sociale par les débiteurs, ainsi que d’assurer les droits sociaux des travailleurs concernés. Cette action entre dans le cadre du programme sectoriel pour l’année en cours afin d’améliorer les ressources du système national de la sécurité sociale qui est en face de grands défis. Comme la restauration des équilibres financiers des retraites et l’amélioration du régime des assurances maladies.
La nouvelle procédure permettra de contribuer à la relance des institutions économiques publiques et privées qui ne peuvent pas respecter leurs engagements envers la sécurité sociale en raison du poids de la dette des cotisations sociales où parfois les pénalités de retard dépassent le seuil des cotisations.