Tonic: Vente illégale de 2600 tonnes de matière première
Des documents et bons du trésor en possession d’Echorouk révèlent que les sociétés Tonic ont fait l’objet de détournements sans précédent à travers la falsification de bons du trésor et la vente d’actifs des sociétés, sans passer par les voies légales et sans prévenir la direction des impôts afin de procéder au reclassements des actifs ni à la révision de la TVA appliquée sur ce type de produits.
- Le séquestre de la société Tonic emballage avait déjà été poursuivi en justice pour des transgressions sanctionnées par le code du commerce, notamment suivant l’article relatif à la lutte contre la corruption qui punit toute personne qui procède au détournement ou au vol de biens ou d’objets de valeur de l’entité dont elle a l’administration à charge.
- La plainte comprend des éléments sur l’existence de faux et usage de faux par la confection et la falsification de bons du trésor et la signature du séquestre pour leur recouvrement avec la complicité de (S.R.), (F.K.), et (L.R.). Ces derniers ont dilapidé des sommes d’argent de la trésorerie de la société Tonic emballage, pour un pseudo recouvrement de bons de trésor falsifiés et qui n’émanent pas des services du fisc.
- De nombreuses opérations ont fait l’objet de falsification et d’escroquerie sur la base de bons de trésor falsifiés, à l’exemple de la demande de recouvrement en date du 10/05/2009, satisfaite le11/05/2009 pour un montant de 168.000.00 dinars soustraits de la trésorerie de la société Tonic. Un grand nombre d’opérations similaires a été effectué, traduisant la dilapidation de fonds de sociétés à des fins personnelles. Des actes réprimés par la loi.
- Ajouté à ces pratiques frauduleuses, le séquestre désigné n’a pas procédé à la convocation d’assemblées générales en 2007 et 2008 pour la vérification des comptes des sociétés qui donc n’ont pas été publiés, ce qui constitue une nouvelle infraction aux conditions régissant les pratiques commerciales. Le laisser aller a également fait que la société soit redevable de 335 milliards de centimes, imposés par la direction générale des impôts après l’octroi de 40 jours au séquestre pour la vérification de la comptabilité de Tonic pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007.
- Des documents de la comptabilité remis à l’équipe chargée de l’enquête sécuritaire relevant de la gendarmerie nationale ont révélé que plus de 150 milliards de centimes ont été dépensés sur le compte de la trésorerie de la société, sans contrôle de la part de la BADR alors que le séquestre judiciaire était obligé de passer par cette banque pour toute opération financière.
- Parmi les dépassements enregistrés également, la conclusion de transactions se montant à des milliards sans aucune prévoyance ni tarifs préférentiels, ce qui a occasionné la dilapidation de fonds qui aurait du revenir à la société. En quelque sorte, une faillite organisée…