Tribunal commercial américain: ” les droits de douane mondiaux de 10 % de Trump sont illégaux”
Un tribunal fédéral a statué jeudi que la tentative du président américain Donald Trump d’imposer un droit de douane mondial de 10 % est illégale, constituant le dernier revers juridique pour sa campagne sur les droits d’importation.
Trump avait tenté d’imposer ces droits de 10 % après que la Cour suprême a annulé son effort initial, dans une rare défaite juridique de la part d’un banc majoritairement conservateur plus tôt cette année.
Cette fois, un panel de trois juges de la Cour américaine du commerce international a donné raison à un groupe de petites entreprises, statuant à 2 contre 1 que la proclamation signée par Trump pour imposer ces droits « contournant la loi » est « invalide, et que les droits de douane imposés aux plaignants ne sont pas autorisés par la loi ».
L’administration Trump devrait certainement faire appel de cette décision. La Maison-Blanche n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Le tribunal a accordé une injonction à l’État de Washington ainsi qu’au groupe de petites entreprises ayant porté l’affaire devant la justice.
« L’intérêt public serait servi par une injonction permanente », ont écrit les juges de la majorité du panel.