Un ancien vice-consul de Tunisie jugé en France pour torture

Khaled Ben Saïd, un ancien vice-consul de Tunisie en poste en 2001 à Strasbourg (est de la France) et actuellement en fuite, est jugé lundi par la justice française pour des actes de tortures et de barbarie qu'il est accusé d'avoir commis en 1996 en Tunisie.

• La présence de l’accusé devant la Cour d’assises de Strasbourg est  improbable: M. Ben Saïd, 46 ans, n’a jamais répondu aux convocations de la  justice française et fait l’objet depuis février 2002 d’un mandat d’arrêt  international, resté jusqu’à présent lettre morte. 
  Joint par l’AFP, son avocat, Me Olivier Salichon, a fait savoir qu’il ne  communiquerait pas avant avant le procès. Mi-novembre, il avait expliqué ne pas 
  être autorisé à indiquer si son client serait présent à l’audience. 
  Les faits se seraient produits à Jendouba, dans le nord-ouest de la  Tunisie, en octobre 1996. La victime présumée, Zoulaikha Gharbi, une Tunisienne  mère de cinq enfants aujourd’hui âgée de 44 ans, a désigné M. Ben Saïd, alors  commissaire, comme le chef des hommes qui l’auraient torturée, insultée et 
  humiliée pendant près de 24 heures dans un poste de police surnommé le  “commissariat de la torture” afin de lui extorquer des renseignements sur son  mari, suspecté d’activités hostiles au président Zine El Abidine Ben Ali. Son époux, qui bénéficie du statut de réfugié politique, réside en France  depuis 1993. La plaignante affirme avoir été dévêtue, suspendue à une barre métallique  par les mains et les pieds, pincée et griffée sur tout le corps, notamment les  seins. 
  Mme Gharbi, qui vit désormais à Paris avec sa famille, a porté plainte en  2001 après avoir appris que M. Ben Saïd était en poste à Strasbourg en tant que  vice-consul. Agent consulaire, il ne disposait pas de l’immunité diplomatique,  a-t-on précisé auprès du ministère de la Justice. 
  Initialement déposée à Paris, la plainte avait été transmise au parquet de  Strasbourg. Selon Me Eric Plouvier, l’avocat de Mme Gharbi, le code de procédurepénale prévoit que quiconque a violé l’article premier de la  Convention des Nations unies contre la torture peut être poursuivi et jugé en 
  France s’il s’y trouve. 
  Contre l’avis du parquet, l’ex vice-consul avait été renvoyé en février  2007 devant les assises pour “torture ou acte de barbarie par une personne  dépositaire de l’autorité publique”. Il encourt 20 ans de réclusion  criminelle. 
  Selon Me Plouvier, “c’est la première fois qu’un diplomate étranger va  répondre de faits de tortures commis à l’étranger devant une juridiction  française”. 
  Les autorités tunisiennes, qui réfutent en bloc ces accusations, “n’ont pas  respecté le traité franco-tunisien d’entraide judiciaire alors que leur  fonctionnaire est en fuite”, déplore l’avocat, qui ne se fait guère d’illusion  sur la présence de l’accusé au procès. 
  Son absence modifierait la tenue du procès: il serait jugé par trois  magistrats professionnels, sans jury populaire et ne pourrait pas faire appel  s’il était reconnu coupable, selon Me Plouvier. 
  Si sa culpabilité était reconnue, et s’il se constituait prisonnier, il  pourrait toutefois disposer d’un réexamen de sa cause et bénéficier “d’un autre  procès de +première instance+”, a-t-il ajouté. 
  La Ligue des droits de l’Homme et la Fédération internationale des ligues  des droits de l’homme (FIDH) sont parties civiles dans ce procès où le  président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, l’ambassadeur de Tunisie en France  et le consul de Tunisie à Strasbourg ont été cités à comparaître comme  témoins. Le verdict pourrait être rendu lundi soir