3 instructions et 10 projets de loi dans le programme de la cession d’automne du parlement

Le gouvernement approuve la demande de Ziari

• Trois directives présidentielles et 10 projets de loi, c’est le taux de projets que le gouvernement a promis de traduire au parlement durant la cession d’automne qui s’est officiellement ouverte la semaine dernière, selon ce qui a été convenu lors de la rencontre présidée par le président de la chambre basse Abdelaziz Ziari  et auquel a assisté le sous président  du conseil de la nation Mohammed Boukhelkhal, ainsi que le ministre chargé des relations avec le parlement  Mahmoud Khodri, et le secrétaire général du gouvernement Ahmed Noui.
• Ce qui caractérise le plus les prochains projets : la décision du gouvernement d’éditer la nouvelle loi relative aux loi de finances et qui constitue l’axe  des demandes des députés ces dernières années et sur lequel a insisté le président de l’APN, pour permettre à l’instance législative de demander des comptes au gouvernement notamment en ce qui concerne les dépenses de l’argent public. C’est d’ailleurs la loi suspendue depuis 1984, pour des raisons jusqu’à présent méconnues.
• Les nouvelles lois au nombre de trois concernent le projet de loi concernant l’approbation et les conditions d’attribution des terres de l’Etat, destinées à la réalisation de projets d’investissement, le projet de loi comportant l’ordonnance de la loi des finances complémentaire pour 2008, ainsi que le projet de loi révisé et complémentaire à l’ordonnance n° 66/156 du 08 juin 1966.
• Pour ce qui est des projets de loi ordinaires   que les députés ont traité, ces derniers sont au nombre de dix, vient en tête le projet de loi des finances pour 2009, ainsi qu’un projet de loi relatif à la protection du consommateur, protection des personnes âgées, exploitation des terres agricoles    la loi relative à la prévention des crimes des technologies d’information et de communication ainsi que le projet de loi relatif au plan national de réhabilitation du territoire à l’horizon 2025 et le projet de loi des employés du parlement.
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