5 ans de prison et 50 millions d’amende pour refus de collaboration

Le gouvernement algérien a mis entrepris de nouvelles mesures pour le contrôle de communications électroniques afin d’éviter leur utilisation par les terroristes dans la planification de leurs actes criminels.

• Ainsi, une instance nationale de prévention contre les crimes électroniques sera mise en place, alors que le feu vert a été donné pour les tribunaux pour la spécialisation pour la protection de la stratégie  de défense du pays lorsqu’il est ciblé.
• Ces nouvelles mesures inscrites dans le projet de loi relatif à la lutte contre les crimes reliés aux technologies de l’information et de la communication comporte la mise en place d’une série d’arrangements techniques qui pourraient assurer le contrôle de communications électroniques et l’enregistrement du contenu pour lancer des mesures d’inspection et de saisie avant la publication d’information sur les sites et les blogs Internet en cas d’information autour d’un éventuel piratage de sites des institutions d’état où de la défense nationale pour la protection contre les crimes terroristes et ceux portant atteinte à la sécurité de l’Etat.
• Paer ailleurs, c’est du ressort du procureur général près le tribunal d’Alger qui octroi les autorisations d’une durée de six mois renouvelable  aux officiers de police judiciaire dépendant de la commission nationale des crimes de TIC.