“90% des amendes non recouvrées et prescrites”
Invité au Forum d’Echorouk, le président de la chambre nationale des huissiers de justice est revenu sur la contribution des huissiers dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent à travers l’identification des sources de ces fléaux et en œuvrant pour plus de transparence dans les transferts d’argent. Mohammed Cherif a également expliqué que 80% des décisions de justice exécutées ont recours à la force publique grâce aux huissiers qui interviennent pour expliquer et convaincre.
- La chambre nationale des huissiers de justice s’attend à ce que le ministère de tutelle concrétise prochainement le projet de création à Boumerdès d’une école nationale des auxiliaires de justice. Un concours sera par ailleurs lancé en direction des huissiers afin de renforcer ce corps dont la présence demeure timide dans certaines wilayas de l’Ouest et du Sud.
- L’invité d’Echorouk, qui est aussi vice-président de l’Union internationale des huissiers de justice, a indiqué que la chambre nationale s’attèle à améliorer le recouvrement des amendes qui profitera au trésor, d’autant que 90% de ces amendes ne sont pas recouvrées et finissent par être prescrites. D’ailleurs, un groupe de travail installé au niveau du gouvernement planche sur le dossier et prendra prochainement des décisions à ce sujet, a révélé l’intervenant, avant d’ajouter que «les huissiers sont prêts à collaborer avec les services des impôts dans le but de recouvrer les amendes, en l’absence de sociétés spécialisées».
- Mohammed Cherif a par ailleurs mis l’accent sur la contribution des huissiers dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent à travers l’identification des sources de ces fléaux et en œuvrant pour plus de transparence dans les transferts d’argent. La levée du secret professionnel a en fait facilité les missions de l’huissier qui peut à présent accéder à l’information, par exemple lorsqu’il s’agit des comptes bancaires, quand c’est nécessaire.
- L’amendement de la loi 02-91 permettra de lever d’autres obstacles qui entravent le travail de l’huissier, notamment en l’absence des services des contentieux. Les huissiers appellent à l’amendement de cette loi, “dépassée”, selon notre invité, et qui ne sert pas les réformes introduites par l’Etat, puisque l’administration continue d’exécuter les décisions à sa guise.
- Les huissiers s’emploient à convaincre et à expliquer, méthodes qui ont permis l’exécution des décisions de justice sans recourir à la force publique dans 80% des cas. Les huissiers usent également de la méthode de conciliation entre les parties en conflit.
- Pour le président de la chambre nationale des huissiers de justice, la profession d’huissier s’est grandement développée en Algérie par rapport aux pays arabes et européens. Pour preuve, l’Algérie a réalisé un taux record d’exécution des décisions de justice avec 93% le mois dernier, contre une moyenne de 60% dans le monde. Le taux enregistré en Algérie reflète entre autres la crédibilité de la justice algérienne, souligne Mohammed Cherif. L’Algérie a d’ailleurs été classée parmi les premiers pays en termes d’exécution des décisions de justice. Les décisions non exécutées reviennent aux administrations qui refusent souvent l’exécution.
- Sur un autre registre, l’adhésion de l’Algérie à l’Union internationale des huissiers de justice, a permis d’introduire la langue arabe, comme troisième langue après le français et l’anglais, à l’Union internationale. « Nous envisageons de revoir le règlement intérieur pour permettre à d’autres pays arabes d’adhérer », indique l’hôte d’Echorouk, qui explique qu’à travers l’Union, les huissiers ont aussi profité de programmes de formation à l’étranger dispensés par des experts.