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Lutte antiterroriste: durcissement des peines pour les «combattants étrangers»

Lutte antiterroriste: durcissement des peines pour les «combattants étrangers»

L’avant-projet de loi portant amendements du Code pénal a pour objet d’adapter le cadre législatif national de la lutte antiterroriste aux engagements internationaux en matière de cette lutte qui est devenue mondiale.

A cet effet, ces amendements vont durcir les peines contre le phénomène de «combattants étrangers», ces Algériens ou ces résidents en Algérie qui se déplacent à l’étranger pour s’enrôler dans les groupes terroristes.

Ces amendements proposés découlent de l’expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme qui a contribué aux efforts engagés par la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme de par son expérience qui repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire pour contrecarrer ce phénomène qui n’a cessé de prendre de l’ampleur dans plusieurs régions du monde.

Dans ce cadre, l’avant-projet de loi, publié par l’APS, a pour objet d’adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux notamment avec la résolution n°2178 du 24 septembre 2014, du Conseil de sécurité des Nations unies, comme il a pour objet également de compléter les dispositions de l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

Ainsi, cette ordonnance est complétée par 2 articles (87 bis 11 et 87 bis 12) qui incriminent «l’acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie d’une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s’entraîner à commettre des actes terroristes».

Selon le même texte, il s’agit aussi de «l’incrimination des actes de financement et d’organisation des opérations de déplacement vers un autre Etat» afin de commettre des actes terroristes, «en utilisant les technologies de l’information et de la communication ou tout autre moyen».

Dans ce cadre, l’article 87 bis 11 stipule qu’il est puni d’une peine de prison de cinq à dix ans et d’une amende de 100.000 à 500.000 DA, tout Algérien ou ressortissant étranger résident en Algérie d’une manière légale ou illégale, se rend ou tente de se rendre dans un autre Etat, dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre.

La même peine est prévue pour toute personne qui fournit ou collecte délibérément des fonds, par quel que moyen que ce soit, directement ou indirectement, afin de les utiliser pour financer les voyages des personnes qui se rendront dans un autre Etat dans le dessein de commettre des actes terroristes.

L’article 87 bis 12, prévoit en outre, une peine de prison de cinq à dix ans et d’une amende de 100.000 à 500.000 DA, quiconque, à l’aide des TIC recrute des personnes pour le compte d’une terroriste, d’une association, corps, groupe ou organisation dont les activités tombent sous le coup des dispositions de l’article 87 bis du présent code.

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