Propriété industrielle: plus de 2 500 marques enregistrées en Algérie

L'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), un établissement public chargé de la protection des marques en Algérie, a enregistré 2 521 marques en 2010 contre 2 181 marques en 2009, soit une progression de plus de 15%, selon un bilan de l'INAPI.

 Même en hausse, l’activité de la protection des marques en Algérie reste inférieure en 2010 à son niveau de 2008 où elle avait atteint 4.151 marques, un résultat imputé à “la situation d’instabilité qu’a connu l’institut en 2009”, a expliqué le Directeur général de l’INAPI, M. Abdelhafid Belmehdi. En 2009, l’institut a été secoué par plusieurs grèves qui ont presque gelé son activité, se traduisant par un recul de l’activité globale de l’institut, durant l’année passée qui a enregistré une régression de 6,73%, selon les mêmes chiffres. Par ailleurs, le nombre de demandes d’enregistrement de marques nationales a atteint 3.625 marques, dont 732 sont des marques de produits pharmaceutiques et 533 des marques de produits alimentaires. Les demandes d’enregistrement de marques étrangères ont atteint 3.854 marques en 2010, émanant de 68 pays. Les Etats Unis est le premier pays étranger déposant de marques en Algérie avec 263 dépôts, représentant un taux de 7,25% de l’ensemble des demandes d’enregistrement, suivis par la France avec 134 demandes, la Turquie (94) le Royaume-Uni (93) et la Tunisie (81). Une marque enregistrée auprès de l’INAPI est protégée durant dix années, au delà de cette période, le propriétaire de la marque doit renouveler son enregistrement. Selon M. Belmehdi, le niveau de dépôt des dossiers de renouvellements durant 2010 a été “acceptable” atteignant un nombre de 661 demandes, dont 253 représentant des marques algériennes et 408 des marques internationales. Avec 115 demandes de renouvellement, les Etats-Unis viennent aussi en première position comme pays qui renouvelle le plus l’enregistrement de ses marques en Algérie, suivis du Japon (58 marques), Royaume-Uni (50), la France (33), la Suisse (26) et l’Espagne (12). L’INAPI s’est lancé par ailleurs dans la décentralisation de ses activités en inaugurant janvier passé une annexe de l’institut à Oran, et prévoit une deuxième annexe prochainement à Sétif, selon M. Belmehdi. Mais son cheval de bataille reste la réduction des délais de traitement des demandes d’enregistrement des marques qu’il veut réduire à 12 mois au lieu de deux ans actuellement. L’établissement cumule en effet deux ans de retard dans la délivrance des certificats d’enregistrement des marques, selon le DG de l’INAPI qui a indiqué que des dossiers datant des années 2009 et 2010, sont encore en attente, pénalisant ainsi plusieurs opérateurs économiques désireux de protéger leurs marques. Une marque est cependant protégée d’office, dés le dépôt du dossier de son enregistrement auprès de l’INAPI, une protection représentant toutefois des risques car l’institut peut rejeter au bout de deux ans la demande de son enregistrement, tient à préciser M. Belmehdi. Pour y remédier à cette situation, l’INAPI a tracé un plan d’action, visant à absorber ce retard d’ici la fin du premier semestre 1012, promet ce responsable de cet institut qui  reçoit chaque année entre 2.500 à 3.000 demandes d’enregistrement de marques.  L’INAPI protège les marques, les appellations d’origine, les brevets d’invention et les recherches d’antériorité, c’est à dire la recherche effectuée avant l’enregistrement de la marque pour s’assurer que celle ci n’est pas déjà utilisée par un autre propriétaire de marque.