Le projet du Code communal en débat à l’APN

Selon des sources bien fondées, les différentes réactions suscitées, lors des débats à l’APN, sur le projet du Code communal, ont fait que le Gouvernement est convaincu de la nécessité de son retrait…

 D’ailleurs, il est attendu lors de la séance du vote de ce projet de loi une forte abstention par  des députés. Selon un communiqué de la Chambre basse, rendu public hier, l’Assemblée populaire nationale poursuivra dimanche ses travaux consacrés au projet de Code communal dans une séance plénière. Dans la matinée, ce seront les chefs de groupes parlementaires qui interviendront. Dans l’après-midi, ce sera le tour du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales de prononcer sa réponse aux députés. Il est à souligner que les séances de jeudi ont été levées pour permettre au ministre de l’Intérieur de préparer des réponses aux critiques des députés ainsi qu’à  leurs propositions d’amendements qui auraient été estimés à 400 amendements, chiffre record. Les députés de leur côté, déterminés de voter contre, par majorité, ou de pousser le gouvernement jusqu’à ce qu’il le retire. Il convient de souligner que présidents des partis de l’Alliance présidentielle avaient donné des instructions à leurs députés de voter contre ce nouveau Code communal, pour que le Gouvernement procèdera à son report.

Des députés du Mouvement pour la prédication et le changement ont exprimé leur position à travers un communiqué rendu public jeudi, selon lequel cette structure affirme son appel à retirer ce nouveau code et de le soumettre encore une fois au débat. Selon ce mouvement de Abdelmadjid Menasra, ce code est contradictoire à ce que stipule la Constitution et réduit le pouvoir du peuple à travers sa participation de la gestion de ses affaires par le biais des élus locaux. Selon ces députés, la priorité des propriétés, est de procéder à l’amendement de la Constitution, du code des partis ainsi que la loi électorale avant de soumettre  ce projet de loi relatif au Code de la commune.