Adoption de la loi portant Code de justice militaire

La séance plénière consacrée au vote a été présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

La loi portant approbation de l’ordonnance nº 26-01 portant Code de justice militaire, prévoit des dispositions relatives à l’organisation et la composition des juridictions militaires, à la définition des infractions et des peines prévues, outre l’uniformisation de la terminologie juridique et le renforcement du rôle de l’avocat durant les phases d’instruction et du procès.

Les dispositions de cette loi sont réparties en six axes, portant sur la définition des fondements sur lesquels repose la justice militaire, l’attribution de la qualité de président des parquets militaires au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions militaires, ainsi que la compétence des juridictions, la définition des procédures pénales militaires et les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires.

APS