Aïd-2015: 100 000 DA d’amende pour les récalcitrants

Le ministère du Commerce va durcir les sanctions contre les commerçants qui ne respectent pas la permanence durant la fête de l’Aïd-el-Fitr prochain. Les contrevenants seront alors redevables d’une amende de 100 000 DA.

C’est ce qu’a révélé, hier, l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Hadj Tahar Boulenouar qui a a fait savoir que le ministère compte augmenter, également le nombre de commerces réquisitionnés pour assurer la permanence durant ces journées de fête. « Il est nécessaire d’augmenter d’au moins 30 % le nombre de commerces à réquisitionner afin de répondre aux besoins des consommateurs », a-t-il indiqué. 

Le porte-parole de l’UGCAA a notamment rassuré les citoyens sur la disponibilité des produits alimentaires durant l’Aïd, puisque 30 000 commerçants et 10 000 boulangers vont ouvrir leur locaux et assureront la permanence le jour de l’Aïd.

Pour ce qui est de l’exercice d’une activité commerciale avec un extrait de registre de commerce dont la durée de validité a expiré, la loi prévoit une amende allant de 10.000 DA à 500.000 DA, à laquelle s’ajoute la fermeture administrative du local sur décision du wali, avant la radiation prononcée par le juge en cas de non régularisation dans un délai de trois mois. Pour les commerçants n’ayant pas effectué les formalités de dépôt des comptes sociaux, ils encourent une amende transactionnelle de 100.000 DA.