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Algérie / Le gouvernement prend des dispositions fermes pour réguler le foncier.

Algérie / Le gouvernement prend des dispositions fermes pour réguler le foncier.

Le gouvernement Algérien a pris une série de mesures visant à réglementer le foncier national en accordant, au cas par cas, les titres de propriété aux citoyens qui occupent des propriétés foncières sans titre légal depuis de nombreuses années en raison de la lourdeur accablante de la machine bureaucratique.

  • En vertu d’un nouveau décret exécutif, paraphé par le chef du gouvernement Abdellaziz Belkhadem, les citoyens désireux de se faire délivrer ces documents de propriété doivent prendre attache avec la Direction de la protection du foncier de leur wilaya respective.
  • Ces documents seront délivrés aux propriétaires après une étude exhaustive des dossiers soumis au préalable à l’appréciation des autorités compétentes.
  • En cas de rejet du dossier, les propriétaires pourront introduire un recours auprès des services concernées qui auront à affecter un expert pour les besoins d’une contre- expertise afin de trancher définitivement le différent.
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