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Aucun paiement en espèce dépassant les 50 millions de centimes ne sera accepté après le 11 mars 2011

الشروق أونلاين
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Aucun paiement en espèce dépassant les 50 millions de centimes ne sera accepté après le 11 mars 2011

Les objectifs de cette nouvelle mesure tendent à combattre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, ainsi que la limitation du marché parallèle.

 

  • Le gouvernement a donné aux administrations publiques, opérateurs et particuliers, un délai jusqu’au 11 mars 2011 pour se conformer aux nouvelles mesures bancaires, à savoir ne plus opérer des mouvements de payement dépassant les 500 000 dinars. Cela revient à dire que les paiements ou les versements pour des opérations dépassant cette somme doivent se faire par chèque bancaire, et uniquement. Ainsi, par exemple, des achats, même d’ordre privé, seront payés par chèques, et non plus cash, quand bien même cela peut s’agir d’achats de meubles, d’une voiture ou d’un bien foncier. En cas de violation de cette mesure, les deux parties qui l’auront transgressé, l’acquéreur et le vendeur, seront pareillement pénalisées.
  • Les vendeurs seron sommés de ne pas prendre de main à main une somme dépassant la barre des 50 millions fixés. L’article 2 de la nouvelle mesure stipule que tout payement dépassant les 50 millions se fera par la voie bancaire ou économique autorisée, soit par chèque bancaire, versement, change ou ordre de virement.
  • Les objectifs de cette nouvelle mesure tendent à combattre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, ainsi que la limitation du marché parallèle.    

 

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