Bébés de 7-8 mois placés en centre de rétention: la France condamnée par la Cour européenne

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a de nouveau mis à l’index la France, jeudi 4 mai, dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers, dont certains très jeunes, âgés de 7 et 8 mois.

Dans une première affaire, la France a été condamnée pour la rétention, décidée en janvier 2021 par la préfecture du Bas-Rhin, d’une mère guinéenne et de son fils âgé de 7 mois et demi, durant neuf jours, en vue de leur transfert vers l’Espagne dans le cadre du règlement dit « Dublin III », explique la Cour dans son arrêt. « Compte tenu du très jeune âge » de l’enfant, « des conditions d’accueil dans le centre de rétention de Metz-Queuleu » où ils avaient été envoyés et de la durée de la rétention, « la Cour considère » qu’ils ont été « soumis à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention » européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants, souligne la CEDH. Celle-ci a alloué au total 19 000 euros aux requérants.

Une violation similaire a été constatée dans un autre dossier, celui de quatre Angolais, une mère et ses trois enfants de 8 mois, 6 et 13 ans au moment des faits. Sur décision de la préfecture du Bas-Rhin, ils avaient été retenus début 2020 au centre de rétention administrative (CRA) de Metz-Queuleu, puis transféré au CRA no 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en vue de leur transfert vers le Portugal, là encore en vertu de « Dublin III ».

Ces nouvelles décisions portent à onze le nombre de condamnations de la France par la CEDH sur ce sujet, a réagi jeudi l’association La Cimade, présente dans plusieurs CRA en France, peut-on lire dans les colonnes du Monde. L’enfermement des enfants, a insisté l’association, « source importante de stress et d’angoisse, est violent et traumatisant et constitue un traitement inhumain ou dégradant » quels que soient « l’âge d’un enfant et la durée de son enfermement ».