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Bouteflika a signé une amnistie “quasi-générale” (Juristes)

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Bouteflika a signé une amnistie “quasi-générale” (Juristes)
D.R
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika

Dans une première lecture de la déclaration faite par la présidence de la République, concernant la signature par le président de la République de deux décrets présidentiels, qui consistent les procédures de l’amnistie des prisonniers, les juristes ont considéré que la déclaration de cette année est différente des précédentes.

Dans une première lecture de la déclaration faite par la présidence de la République, concernant la signature par le président de la République de deux décrets présidentiels, qui consistent les procédures  de l’amnistie des prisonniers, les juristes ont considéré que la déclaration de cette année est différente des précédentes. Les deux décrets présidentiels sont exceptionnels, car, ils consistent l’amnistie  pour tous les prisonniers incarcérés et non incarcérés, particulièrement,  ceux qui ont réussi aux différents paliers d’examens de l’année scolaire 2012/ 2013, et ceux qui sont orientés vers les formations professionnelles, à l’exception de ceux qui sont impliqués dans des affaires de terrorisme. Ce qui indique que tous les prisonniers ont la possibilité de bénéficier de l’amnistie, même ceux qui d’habitude ne sont pas concernés, tels que les trafiquants de drogue, la corruption, le détournement des fonds publics, ainsi, la falsification des devises … La déclaration, selon les deux décrets, n’a pas précisé la durée réduite de la peine d’emprisonnement. Selon Brahim Bahlouli”, dans le cas d’une amnistie de tous les prisonniers, cette décision contribuera à plus de  criminalité”, ajoutant que  “Je ne suis pas contre l’idée d’une amnistie, mais contre l’application d’une amnistie pour les prisonniers condamnés à des peines légères qui ne dépasse pas, par exemple une année. En ce qui concerne l’émission des deux décrets de grâce présidentiels, en cette période où le président est hors du pays pour des soins, l’avocat Brahim Bhlouli, a considéré que sur le plan juridique, est légal d’autant plus que “la Constitution algérienne, ne comprend pas un texte explicite qui limitera le lieu de signature des décrets présidentiels».

 

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Commentaires
4
  • soso

    les anomalies se succèdent en Algérie et personne ne réagit si le président est politiquement mort , que Sellal est plus vivant que jamais , le peuple algérien est mort et bien inexistant aux yeux de tous donc que Selal soit le président ou un autre tout le monde s en fout , corruption, tricherie, banditisme, tout est permis c est le pays des anomalies, le pays du peuple sans peuple

  • axelpanzer

    c'est la deuxieme declaration aberrante qui nous arrive de france apres celle de l'amnistie des fraudeurs du bac!!!il faut prendre les choses en mains avant qu'il ne soit trop tard!!le president malade n'est pas en mesure d'emettre des des decrets!!!!!

  • NOUNOU

    c'est juste pour les personne qui ont ete juge si j'ai bien compris ?
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  • iop

    meissieux les decideur si c est hamel et ould kablia qui va preparer les elections .c est jouer d avance pour taj said triomphera