Conseil de la Nation: Adoption du texte de loi portant Code pénal

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants.

Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

Le texte prévoit “l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale”.

Dans sa version amendée, le Code pénal intervient pour renforcer la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre de leurs ravisseurs, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.

De plus, le texte prévoit que “la personne condamnée pour l’un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal”.

Adoption de la loi portant Code de justice militaire

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, la loi portant Code de justice militaire, lors d’une séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

Le texte prévoit des dispositions relatives à l’organisation et la composition des juridictions militaires, et à la définition des infractions et des peines prévues, outre l’uniformisation de la terminologie juridique et le renforcement du rôle de l’avocat durant les phases d’instruction et du procès.

Les dispositions de cette loi sont réparties en six axes, portant sur la définition des fondements sur lesquels repose la justice militaire, l’attribution de la qualité de président des parquets militaires au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions militaires, ainsi que la compétence des juridictions, la définition des procédures pénales militaires et les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires.

APS