Coopération entre l’Algérie et la Bosnie-Herzégovine
L’Algérie et la Bosnie-Herzégovine ont signé hier trois conventions judiciaires dans les domaines, pénal, civil et commercial ainsi que dans le domaine de l'extradition des criminels.
Le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara, a affirmé en marge de la cérémonie de signature, que ces trois conventions “s’inscrivent dans le cadre de la coopération internationale conformément aux conventions internationales dont l’Algérie est partie prenante et qui exhortent les États à conclure des conventions bilatérales notamment en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme”.
La convention relative au domaine pénal permettra d’établir un cadre juridique à la recherche et à l’investigation en matière de criminalité notamment le crime organisé de manière à octroyer aux deux pays la possibilité de juger le criminel dans l’un des deux pays.
Il a souligné, par ailleurs, que les conventions en matières civile et commerciale portent sur le renforcement de la coopération entre les deux pays dans le domaine du commerce et de l’investissement car ces dernières apportent des garanties judiciaires à l’investisseur pour préserver ses fonds.
Cette convention a-t-il ajouté définit également le champ de coopération judiciaire notamment en ce qui concerne la délivrance des documents judiciaires, l’exécution des demandes de perquisition, de saisie et de gel des avoirs.
La convention porte également, selon le responsable, sur la possibilité de récupérer les fonds saisis conformément à la loi en vigueur dans chaque pays ainsi que le transfert des fonds publics détournés. La convention relative à la coopération en matière d’extradition de criminels vise à “assurer la protection juridique des ressortissants des deux pays”.
Cette convention consacre le principe d’engagement mutuel des deux pays à extrader les personnes poursuivies en justice ou condamnées par les autorités judiciaires du second pays. Les cas de refus d’extradition ont également été énumérés au même titre que les conditions d’acceptation liées à la nature des crimes et aux personnes recherchées.