Décisions révolutionnaires pour contenir la crise du logement
Les pouvoirs publics ont fixé un taux d’intérêt de 1% sur les crédits pour la construction et l’achat de logements promotionnels et ruraux pour les titulaires de revenus allant jusqu’à 7 millions de centimes, et de 3% pour plus de 8 millions de centimes, ajouté à une aide publique frontale de 70 millions de centimes pour les titulaires de revenus inférieurs à 6 millions de centimes pour le promotionnel et le participatif, et une aide de 40 millions de centimes pour les titulaires de revenus entre 2,7 et 6 millions de centimes pour le participatif et le promotionnel.
- Le conseil des ministres a approuvé avant-hier le projet de loi de finances 2010 présenté par le ministre des finances.
- Le projet de budget se présente avec des montants de 3081 milliards de dinars en recettes et 5860 milliards de dinars en dépenses. Le déficit budgétaire sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont les avoirs sont à plus de 4000 milliards dinars.
- Le budget de fonctionnement atteint 2838 milliards de dinars, soit une hausse de 6,6%, par rapport à l’exercice en cours. Quant au budget d’équipement et d’investissement, il totalise 3332 milliards de dinars d’autorisation de programmes, en hausse de plus de 7%.
- Les pouvoirs publics ont par ailleurs décidé la création d’un fonds de bonification des taux d’intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements. En bénéficient également, les promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l’Etat.
- Il a aussi été décidé la création d’une Agence nationale de l’urbanisme, destinée à assister les Pouvoirs publics dans la conduite de la politique d’urbanisme. Selon le ministre de l’habitat lors de sa communication devant le conseil des ministres, l’Agence nationale d’urbanisme assurera, notamment, l’étude et l’élaboration des investissements d’urbanisme exécutés pour le compte de l’Etat, et réalisera des études sur les zones d’habitations à rénover et sur les perspectives de développement urbain.
- Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a également dévoilé les conditions et modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.
- Leur désignation relèvera de l’autorité du Wali, sur proposition du directeur de l’Urbanisme et de la Construction, pour les personnels exerçant au sein de l’administration locale relevant du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, et du président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent pour les agents exerçant au sein des services de l’urbanisme de la commune.
- Le président de la république a pour sa part affirmé que les comportements parasitaires ne seront pas tolérés et toute tentative de spéculation entraînera l’exclusion de son auteur des avantages décidés.
- Le président Bouteflika a instruit le gouvernement pour diligenter la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions dès l’adoption de la prochaine loi de finances, et à faire preuve de rigueur dans leur application, afin de prévenir toute tentative de détournement par des candidats ne réunissant pas les conditions exigées.
- Il est à noter que le budget d’équipement et d’investissement consacre près de 250 milliards de dinars à l’encouragement de l’emploi des jeunes ainsi qu’à l’investissement économique, dont 38 milliards de dinars d’aide à la création d’emploi par les jeunes, 106 milliards de dinars d’aide à l’investissement agricole, et 100 milliards de dinars d’aide d’appui à l’investissement industriel, incluant 75 milliards de dinars de dotation au capital du Fonds national d’investissement, 6 milliards de dinars pour l’appui à la compétitivité industrielle ainsi que 21 milliards de dinars pour les bonifications d’intérêts bancaires.
- S’agissant des avantages pour les citoyens désireux d’acquérir un logement promotionnel dans le cadre des programmes réalisés par la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), l’Agence de l’amélioration et du développement du logement (AADL) ou le Logement social participatif (LSP);
- Pour les titulaires de revenus allant de 1 à 4 fois le salaire national minimum garanti, une aide publique frontale de 700 mille dinars est octroyée, à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire ; 1% seulement de taux d’intérêt sera à la charge du bénéficiaire,
- Pour les titulaires de revenus situés à 5 et 6 fois de salaire national minimum garanti, une aide publique frontale de 400 mille dinars est consentie, à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement de taux d’intérêt restant à la charge du bénéficiaire,
- Pour les titulaires de revenus de 7 à 12 fois le salaire national minimum garanti, une bonification sur le coût du crédit bancaire est prévue, 3% du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire est prévue.
- Pour les citoyens désireux de construire un logement rural,
- les titulaires de revenus allant de 1 à 6 fois le salaire national minimum garanti bénéficient d’une aide publique frontale de 700 mille dinars à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Quant aux titulaires de revenus allant de 7 à 12 fois le salaire national minimum garanti, ils bénéficient d’une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire.