Du nouveau pour la dispense du service national

Le décret qui définit le rôle des commissions médicales locales, régionales et centrales de dispense et de recours relevant de l’Armée Nationale Populaire, stipule que la décision d’inaptitude pour les universitaires convoqués au service national pour leur enrôlement sera délivrée par la commission régionale d’expertise médicale après consultation d’un médecin spécialiste d’un hôpital militaire.

• Le nouveau décret, en vigueur à partir d’aujourd’hui, stipule que c’est la commission médicale locale qui tranchera sur la question de l’aptitude au service actif.
• Cette commission qui se compose notamment d’un médecin-chef et de trois médecins, est créée provisoirement en vue des opérations de mobilisation dont la durée ne dépasse pas un mois et se réunit pour trancher sur les dossiers des candidats.
• La commission statue après examen médical, sur l’aptitude, l’inaptitude temporaire qui ne peut aller au-delà de six mois renouvelable une seule fois, et les décisions de réforme définitive pour handicap total ou partiel.
• La commission régionale d’expertise médicale se charge d’entériner définitivement l’inaptitude temporaire et la réforme du candidat inapte au service toutes catégories confondues.
• Le décret aborde également les détails se rapportant à la mission des commissions de consultations et de recours.